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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°37/2011 Présents : 18
OBJET : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 Excusés : 4 Pouvoirs : 3
Votants : 21
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze, le mercredi vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le seize septembre 2011, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Hélène GARDET qui a donné pouvoir à Laurence MARGAILLAN, Danièle MAINCENT, Claudine NAVARRO qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Heldwige QUEMY qui a donné pouvoir à Isabelle TOSELLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du budget primitif 2011, des prévisions de dépenses ont été sous-évaluées. Par conséquent, Monsieur le Maire propose de procéder à des virements de crédits tels que présentés dans le tableau ci-après :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DÉPENSES RECETTES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT Article et
Opération Sommes
Article et
Opération Sommes
Titres annulés sur exercices antérieurs
(régularisation SCI Louise taxe assainissement) 673 0.01
Dépenses imprévues 022 -0.01
0
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES DÉPENSES RECETTES RECETTES
SECTION INVESTISSEMENT Article et
Opération Sommes
Article et
Opération Sommes
Badges Crèche 165 600.00
Documents d’urbanisme 202 5 000.00
Acquisition SCHERRER (chemin de la Brague) 2111-222 310.00
Acquisition BOUIS (chemin du Pilon) 2111-221 700.00
Bornes incendie ( Quarantier) 2315-48 5 000.00
Crèche (stores) 2313-284 4 000.00
Dépenses imprévues 020 -15 610.00
0
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré,
APPROUVE cette décision modificative.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le