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Déliberation - D 46 09.2014 Budget Communal Decision Modificative DM2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 23
DELIBERATION n°46/2014 Présents : 20
OBJET : BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 Excusés : 3 Pouvoirs : 3
Votants : 23
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le mardi trente septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-deux septembre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie BELLONE, Claudine NAVARRO, Hélène GARDET, Colette ZALMA, Christian FARALDI, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Virginie CHABERT, Erwann LE NEGRATE, Grégory MARCUCCI, Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Jean-Pierre MAURIN qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Anne FONTANEZ-PEDERSEN qui a donné pouvoir à Aline ZANI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Grégory MARCUCCI
Monsieur Christian GORACCI, Adjoint aux Finances, Rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’ajustement du budget primitif 2014, il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits et des changements d’imputation.
Par conséquent, Monsieur l’Adjoint propose de procéder aux modifications présentées dans le tableau ci-après :
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Article et
Opération Sommes
Article et
Opération Sommes
Bornes incendie 2315-48 16.000
Acquisition terrain 2111-247 1.300
Garage-atelier municipaux TOURNIÉ 2313-43 10.000
Construction gites ruraux, saisonniers, actifs 2313-64 10.000
Dépenses imprévues 020 -37.300
TOTAUX 0
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Article Sommes Article Sommes
Fonds national péréquation FPIC 73925 5.132
Subvention à la Caisse des Ecoles 657361 3.000
Dépenses imprévues 022 -8.132
TOTAUX 0
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint, rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE les modifications ci-dessus présentées
18 votes POUR
5 ABSTENTIONS (Jean-Louis MILLO, Annie BARBIER, Aline ZANI, Jean-François PIOVESANA)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Emmanuel DELMOTTE.
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le