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Déliberation - Repartition charges 2
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Repartition charges 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
17.02.2015
N° 15/9
L'an deux mille quinze et le vingt trois février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mr KOWALCZYK, Mme THUEL, Mrs PEYRONIE, BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme PESA procuration à Mr GRIALOU
Mme ANGLES procuration à Mme TAFELSKI
Mme HOLLINGER-CHAILLET procuration à Mme THUEL
Secrétaire : Mme VILLENEUVE.
Objet de la délibération
CHARGES A
REPARTIR SUR LES 2
BUDGETS (budget
principal, service des
eaux)
5 ABSTENTIONS
Adopté à la majorité
_______________
Rapporteur : Madame Tafelski
La délibération n° 12/64 du 18 juin 2012 détermine la quote-part des charges qui reviennent à chacun des budgets.
Ainsi il avait été décidé les dispositions suivantes :
- le salaire du responsable technique payé sur le budget de la commune sera pris en charge à 15 % sur le budget du service de l'eau ;
- le salaire de l'agent chargée de la facturation de l'eau payée sur le budget du service de l'eau sera pris en charge à 50 % par le budget de la commune ;
- le service de l'eau facturera à la commune un montant forfaitaire de charges courantes de 1 000 € correspondant à l'utilisation par la ville d'un véhicule acquis par le service des eaux.
La charge de travail ayant évoluée et l'absence d'un agent au service de l'eau, pour des raisons de santé, nous obligent à moduler des répartitions sur les budgets.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE les dispositions suivantes :
- le salaire du responsable technique payé sur le budget de la commune sera pris en charge à 15 % sur le budget du service de l'eau ;
- le salaire de l'agent chargé de la facturation de l'eau payé sur le budget du service de l'eau sera pris en charge à 30 % par le budget de la commune ;
- le service de l'eau facturera à la commune un montant forfaitaire de charges courantes de 1 000 € correspondant à l'utilisation par la ville d'un véhicule acquis par le service des eaux.
- le salaire d'un agent technique payé sur le budget de la commune qui remplace un agent du service de l'eau en maladie, est pris en charge à 80 % sur le budget du service de l'eau.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 22 mai 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Général