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Arrêté - 2024 2383 signe
Arrêté - 2024 2921
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2921)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Poire Ds TU UU. ZUZ
40 l} Dee 2054
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DÉ DRAGUIGNAN
Pôle Administration et
Juridique
Service des Affaires
Juridiques
DR/JPS/AB
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° />24- 131,
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE LOU GABIAN, entre les numéros 336 et 401
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu P'Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de
FREJUS,
Vu la demande présentée par l’entreprise URCERAM de fermeture de la voie LOU GABIAN,
entre les numéros 336 et 401 le jeudi 10 octobre 2024 entre 19h00 et 23h30 en raison de
l'inauguration de leur commerce et ce afin de préserver la sécurité des passants et des automobilistes,
Considérant que pour le bon déroulement de cet évènement, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE LOU GABIAN, entre les numéros 336 et 401.
ARRETE
Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée le
10 octobre 2024 de 19h00 à 23h30 :
- AVENUE LOU GABIAN, entre les numéros 336 et 401.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très génant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Article 3:La signalisation
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SUD Article 4 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra
pouvoir
être consulté à tout moment.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site
internet de
la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police,
commandant
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
fret, Le 10 OCT. 2028
David RACHLINE