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Arrêté - 2024 2170 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2170 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN Direction Générale des Services Techniques Gestion Domaine Public Concessionnaires YVPL VILLE DE FREJUS ARRÊTE MUNICIPAL N° 2024-2170 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE DE PROVENCE, à hauteur du n° 320 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 411-21-1 et KR. 417-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu le Code de la voirie routière, Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS, Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS, Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND), adjoint au Maire, Vu la demande en date du 24/07/2024 présentée par l’entreprise SOLUTIONS30 en vue de procéder, pour le compte de ORANGE AIX EN PROVENCE, à des travaux de remplacement d'un regard (cadre et tampons) de visite d'une chambre de télécommunication, AVENUE DE PROVENCE, à hauteur du n° 320, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE DE PROVENCE, à hauteur du n° 320. ARRETE Article 1 : Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 2 septembre 2024 et ce jusqu'au 13 septembre 2024, pour des travaux de nuit, de 21 h 00 à 6 h 00 : - AVENUE DE PROVENCE, à hauteur du n° 320. Article 2 : Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé. Un rétrécissement de la voie, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est interdite sur la voie de droite. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur la voie de gauche. Article 3 : Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Article 4 : Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté. Article S : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SOLUTIONS 30 GENNEVILLIERS. Page 1 sur 2 Article 6 : L'entreprise SOLUTIONS30 pour le compte de ORANGE AIX EN PROVENCE s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission. Article 7 : Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie. Article 8 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment. Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Signé électroniquement par : Charles MARCHAND + X Date de signature : 24/07/2024 Qualité : Pour le Maire, l'Adjoint délégué aux travau DIFFUSION: + ORANGE AIX EN PROVENCE + _ SOLUTIONS 30 GENNEVILLIERS + SOLUTIONS30 Page 2 sur 2