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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 décision attribution marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Économie et finances,
€
1 ( : EXTRAIT DU REGISTRE
tt = ; DES DECISIONS DU MAIRE
SAINT-MARS-DU-DESERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
N°2024 / 004
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 2 décembre 2023 pour la réalisation d'un aïlas de la
biodiversité communale,
Vu le RAO établi le 27 février 2024 par la Communauté de Commune d'Erdre et
Gesvres,
Vu la décision de la Commission d'Atiribution des Marchés en date du 29 février 2024,
Vu la proposition des associations LPO et Bretagne Vivante, située à Bouguenais,
DÉCIDE
Aticle 1er : d'accepter la proposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et
Bretagne Vivante pour cette consultation pour un montant de 249 700 £€T.T.C.
Aticle 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Aticle 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
. affichée sur le site de la Mairie: htips://www.saint-mars-du-desert.fr - Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 25 mars 2024
Affichée le :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240325-2024-004-AR
Date de réception préfecture : 27/03/2024