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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 008 Attribution marché photocopieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
/ _ EXTRAIT DU REGISTRE
RL DES DECISIONS DU MAIRE SAINT-MARS-DU-DESERT
N°2024 / 008 HÔTEL DE VILLE
1, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au Maire,
pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.,
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule
que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 01/07/2024 pour la location et maintenance de la flotte
photocopieurs de la collectivité,
Vu le RAO établi le 16/09/2024 par le service commande publique,
VU la décision de la Commission d'Attribution des Marchés en daïe du 20/09/2024,
Vu la proposition de l'entreprise Konica Minolta, située à Bourges.
DÉCIDE
Article 1er : d'accepter la proposition de l’entreprise pour cette consultation pour un
montant de 26 980.80 euros HT, pour l'offre de base.
Aticle 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
° transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
° affichée sur le site de la Mairie: hfips://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 20/09/2024
Affichée le :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240920-2024-008-CC
Date de réception préfecture : 26/09/2024