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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 Attribution marché plateforme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
/ é EXTRAIT DU REGISTRE
ri nn LS
HÔTEL DE VILLE N°2024 / 002
14, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Déseri,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, donnant délégation au
Maire, pour l'application de l'article L2122-22 du C.G.C.T.,
Vu l'article L2122-22, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
stipule que le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée le 08 novembre 2023 pour l'aménagement d'une
plateforme multimodale rue du 3 aout 1944 et accès au futur pôle élémentaire,
Vu le RAO établi le 19 décembre 2023 par le bureau d'études 2LM,
Vu la décision de la Commission d'Atiribution des Marchés en date du 10 janvier
2024,
Vu la proposition de l'entreprise SAS LANDAIS André, située à Héric.
DÉCIDE
Article 1er : d'accepter la proposition de l'entreprise SAS LANDAIS André pour cette
consultation pour un montant de 544 795.52 euros HT.
Article 2 : Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal sera informé de la présente décision qui sera
transcrite sur le registre des décisions de la Commune.
Aficle 3 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera :
e transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Châteaubriant (44),
« affichée sur le site de la Mairie: https://www.saint-mars-du-desert.fr — Rubrique « actes règlementaires »
Saint-Mars-du-Désert, le 25/01/2024
Affichée le :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240125-2024-002-AR
Date de réception préfecture : 26/01/2024