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Déliberation - 1777563600 Commission affaires scolaires
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h23 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 1777563600 Commission affaires scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
FE
U
D
| ]
é
| &
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT-LAURENT-LES-TOURS
3
0
AVR
2026
Séance
du
mercredi
22
avril
2026
Délibération
N°
DE_2026
34
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
vingt-deux
avil
deux
mille
vingt-six,
à
19
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
En
Présents
|
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
(Mairie),
sous
la
présidence
de
sn es
Stéphanie
ROUSSIES.
15
14
15
Dale
dela
convocation
:
Présents
:
Stéphanie
ROUSSIES,
Alain
BOURDET,
Nathalie
15/04/2026
BRUNET,
Francis
JAMMES,
Ginette
GINESTE,
Joëlle
SABATIE,
,
Didier
GAYA,
Michel
ARNAUDET,
Hélène
DUTHEIL,
Jean-François
Pour
Contre
|
Abstention
|
GUERRAND,
Stéphane
DEVEZ
Sylain
SOULADIE,
Sandie
15
0
0
CASSAN,
Florian
LAFLORENCIE
Représentés
:
Géraldine
ARNOULD
représentée
par
Michel
Résultat
du
vote
:adoptée
ARNAUDET Absents
et
Excusés
:
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Michel
ARNAUDET
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. (Objet
:COMMISSION
MUNICIPALE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
|
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L..2121-22
précise
la
constitution
des
différentes
commissions
municipales.
Suite
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
il
convient
désormais
de
nommer
les
nouveaux
délégués
du
conseil
municipal
au
sein
de
:
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
+ _
désigner
comme
délégués
à
la
commission
des
affaires
scolaires
:
+
Mme
Stéphanie
ROUSSIES
+
Mme
Nathalie
BRUNET
+
Mr
Michel
ARNAUDET
+
Mme
Hélène
DUTHEIL
+
Mme
Ginette
GINESTE
+
Mme
Joëlle
SABATIE
+
donner
procuration
à
Mme
la
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Ainsi fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Stéphanie
ROUSSIES
Michel
ARNAUDET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
«
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE.
par
courrier
(68.
rue
Raymond
IV.
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
5à
compter
de
sa
notification
et
publication.
ss
j
ë
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
it devant
M.
le
Maire
par
courrier
1151
avenue
Jean
Lurçat
46400
ST
LAURENT
LES
TOURS
).
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ii doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
046-2
1 4602732-D
E_2026_34-DE
recours
gracieux).
AGEDI