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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 12 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 12 FEVRIER 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DOUZE FEVRIER, À VINGT HEURES TRENTE, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE VILLE, sous la
présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 6 FEVRIER 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU,
Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, LEFEBVRE, Mme LASNE, MM. SOBECKI, ANDRÉ,
Mmes BURET, MARTIN, STANC, JARRY, M. VIVIEN, Mme AUBEY, M. LE BRET,
Mmes LEBAILLY, PETIT, GUEVEL BADOU, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers Municipaux
Etait absent avec motif connu et valablement excusée :
Mme GUILBERT (qui avait donné pouvoir à Mme MARTIN)
AFFICHÉ le 19 FEVRIER 2018
C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/6 Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose un huis clos pour le
rapport n° 17 (vente de terrain) et l’ajout d’un rapport complémentaire à l’ordre du jour, ce qui n’a levé aucune opposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e _ DESIGNE Madame Sabrina AUBEY en qualité de secrétaire de séance.
°_ AUTORISE Monsieur le Maire à modifier et à créer les postes tels que définis dans la
délibération, notamment pour la réorganisation du Centre Socioculturel et du Service
Entretien des Bâtiments, en raison de la suppression des contrats aidés.
e ACCEPTE de reconduire les tarifs fixés en 2017 pour la participation des communes
extérieures aux frais de scolarisation des enfants dans les écoles publiques de la Ville,
soit 500 € par élève d'école primaire et 815 € par élève d’école maternelle.
e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget 2017, dans
l’attente des budgets primitifs.
e_ APPROUVE l'attribution de la délégation de Service Public de la Fourrière Automobile
au garage QUETRON de Soumont Saint Quentin ;
APPROUVE le contrat de délégation joint à la délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat avec le délégataire.
e VALIDE les critères d'indemnisation des commerçants définis par la commission
composée d'élus et de commerçants créée à cet effet, suite à des travaux de voirie en
2017 à la Fontaine Couverte.
e VALIDE le déplacement des séances du Conseil Municipal dans la nouvelle salle du
Centre Socioculturel (salle L & JP. Gallon) pendant la durée des travaux de l'Hôtel de
Ville.
e RENOUVELLE les montants attribués en 2017 à l’occasion du « Salon de Printemps »
des Artistes Indépendants de Basse-Normandie pour l’année 2018, à savoir 100 € pour
le Prix de la Ville et 50 € pour le Prix du Public.
e ACCEPTE de conserver le nom de « Chemin de l’Ormeau des Grêles » donné à la voie
d'accès au lotissement situé à l'entrée sud d’Aubigny, voie appartenant à la Ville de Falaise et à la Commune d’Aubigny.
e VALIDE les deux dossiers de demande de subvention qui seront présentés aux fonds
DETR et DSIL (travaux de voirie et camping municipal) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter ces subventions et à signer toutes les pièces
nécessaires à la préparation de ces dossiers.
e VOTE un premier versement de 9 000 €, sur la subvention 2018, à l’ESFCF (Football
Club Falaisien).
e DECIDE de vendre le lot n° 3 du lotissement du Clos Saint Georges (635 m2) à des particuliers au prix de 44 450 € HT. ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires
à la conclusion de cette vente.
PAR 27 VOIX POUR ET 2 CONTRE :
e DECIDE le retour à la semaine à quatre jours pour les pôles scolaires de Bodereau et de
la Crosse (écoles primaires et maternelles publiques).
PRISES D’ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
° PREND ACTE du rapport d'activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays de
Falaise.
e PREND ACTE des décisions du Maire prises au cours des troisième et quatrième
trimestres de l’année 2017 dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/6 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2018 :
e ANALYSE ET DÉBAT autour des orientations budgétaires pour l'exercice 2018, avant le
vote du budget primitif.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23 H 25
C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/6
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ
Mme Elisabeth JOSSEAUME
M. Thierry DUBOST
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE
M. Roger LENGLINÉ C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/6
M. Jacques LEFEBVRE
Mme Margaret LASNE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET 7
Mme Béatrice MARTIN
Mme Nathalie STANC
Mme Sonia JARRY
M. Stéphane VIVIEN
Mme Sabrina AUBEY
Mme Caroline GUILBERT le SR
M. Jacques LE BRET
a Mme Bénédicte LEBAILLY
Mme Sandrine PETIT
C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/6
Mme Cécile GUEVEL BADOU
M. Hervé MAUNOURY
M. Miguel BARBERA
C.M. 12.02.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/6