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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 21 Compte rendu sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 FEVRIER 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI VINGT ET UN FEVRIER, A DIX-NEUF HEURES,
le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HOTEL DE VILLE, sous la
présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 15 février 2022
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, M. GRACIA, Mme PERCHERON, M. DAGORN,
Mme ALLENO - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mme VETTIER, MM. THOMAS, DROUET,
BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, NÉRÉ-BRARD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD,
Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, SOBECKI, ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE &
DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme LEBAILLY (qui avait donné pouvoir à Mme LE VAGUERÈSE-MARIE)
Mme PEUGNET (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
AFFICHÉ le 25 FEVRIER 2022
C.M 21.02.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/5
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
DESIGNE Madame Clara DEWAËLE en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTE la motion proposée par l’Association des Petites Villes de France en faveur
d’une « Dotation énergie » et forme le vœu qu’elle soit mise en place afin d’aider les
collectivités à faire face à la hausse exceptionnelle des coûts de l'énergie.
AUTORISE Monsieur le Maire, après avoir pris acte des nouvelles dispositions
prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des
agents territoriaux, à participer aux enquêtes et réunions du Centre de Gestion afin de
connaître les intentions et souhaits des collectivités et de leurs établissements en
matière de prestations sociales complémentaires.
APPROUVE les propositions de création d'emplois (vacataire pour formation et
saisonniers pour le Camping).
ACCEPTE la cession, à la Communauté de Communes du Pays de Falaise, pour un Euro,
d’un terrain situé sur l'emprise de l’ancienne caserne Dumont d’Urville, d’une surface
de 2 000 m?, en vue de la construction du nouveau Centre des Finances Publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents visant à
réaliser cette opération avec la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 :
DÉBAT autour des orientations budgétaires pour l'exercice 2022, avant le vote du
budget primitif en mars prochain.
PRISES D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE de la démission de Monsieur Olivier SAUVAGE et de l'installation de
Madame Claudine VETTIER dans les fonctions de Conseillère Municipale.
PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du quatrième trimestre de
l’année 2021 et du 1° trimestre de l’année 2022, dans le cadre de sa délégation du
Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 20 H 35
C.M 21.02.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/5
© MEMBRES PRÉSENTS
SIGNATURE DES
M. Hervé MAUNOURY
M. Jacques LE BRET
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE EU -
M. Fabrice GRACIA
Mme Gwenaëlle PERCHERON CC LAS
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
Mme Thérèse LEBLOND
Mme Martine GESNOUIN
M. Jean-Marc LEBAS
Mme Claudine VETTIER
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
C.M 21.02.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL »
M. Philippe DROUET
M. Bruno BOULIER
Mme Sonia DUVAL
Mme Sandrine PETIT
Mme Nathalie PEUGNET
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD
Mme Magali CANONNE
M. Jean-Christophe SAVARY
M. Bastien RICHARD
Mme Chantal NEVEU
M. Didier BELLOCHE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ C.M 21.02.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/5
Mme Béatrice MARTIN es
Mme Valérie MARY-ROUQUETTE a ,
Mme Clara DEWAËLE
C.M 21.02.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/5