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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 10 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ville de
: FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 DECEMBRE 2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le LUNDI DIX DECEMBRE, A VINGT HEURES TRENTE, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HÔTEL DE VILLE, sous la
présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 4 DECEMBRE 2018
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU,
Mme MARY ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE,
MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. LE BRET, Mmes LEBAILLY,
PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA -Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
M. VIVIEN {qui avait donné pouvoir à M. RUAU)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. SOBECKI)
Mme GUÉVEL-BADOU (qui avait donné pouvoir à M. MAUNOURY)
AFFICHÉ le 14 DECEMBRE 2018
C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/6 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
e DESIGNE Madame Sonia JARRY en qualité de secrétaire de séance.
e VOTE les tarifs des services municipaux pour l’année 2019.
e AUTORISE Monsieur le Maire à créer des postes permanents et des postes pour
accroissement saisonnier d'activités (Centre Socioculturel et au Service Sports et
Entretien des Bâtiments).
e VOTE une avance de subvention de 3 000 € à l’Amicale du Personnel.
e APPROUVE le projet de réalisation d’un schéma directeur du réseau de chauffage
collectif ;
APPROUVE son plan de financement prévisionnel ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides financières mobilisables.
e APPROUVE, à huis clos, la cession de la parcelle cadastrée BH 363, rue de l’Abbatiale,
à des propriétaires riverains ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et toutes
pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.
PAR 9 VOIX POUR, 7 CONTRE & 13 ABSTENTIONS
e APPROUVE la nouvelle dénomination du lycée de Falaise suite à la fusion
administratives des établissements Louis Liard & Guibray : « LPO Lycée des Métiers
Guillaume le Conquérant ».
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS
e ACCEPTE de débaptiser la partie de la rue Saint Jean située entre la rue des Ursulines
et la rue des Prémontrés pour la nommer « rue Louis Liard ».
A L'UNANIMITE, SUR 25 VOTANTS (MM. LETEURTRE, TURBAN, POURNY & MME GUEVEL BADOU, membres du Syndicat, n’ont pas pris part au vote)
e APPROUVE la convention financière entre la Ville de Falaise et le Syndicat Eaux Sud
Calvados compte tenu des changements d'organisation intervenus depuis le
1°" janvier 2018 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention
financière liant la Ville de Falaise au Syndicat Eaux Sud Calvados.
e APPROUVE la convention de remboursement de frais pour le renouvellement de
canalisations d’eau potable, Place Belle-Croix, entre la Ville de Falaise et le Syndicat
Eaux Sud Calvados ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention de
remboursement de frais.
A L'UNANIMITE, SUR 27 VOTANTS (M. RUAU & Mme MARTIN, membres du Conseil d'Administration, n’ont pas pris
part au vote)
e VOTE une avance de subvention de 35 000 £ à l'association Automates Avenue.
C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/6 PAR 28 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
e EMET un avis favorable sur l’ouverture des commerces de détails alimentaires et non
alimentaires les 13 janvier, 30 juin, 11, 22 et 29 décembre 2019 et laisse deux
dimanches libres.
PRISES D’ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE de la démission de Madame Caroline BOUDARD (GUILBERT) et de la
nomination de Madame Ginette CHRISTOPHE ;
PREND ACTE de la décharge de fonctions de Maire-Adjoint délégué aux Sports de
Monsieur Patrick BARTHE qui sera remplacé dans cette mission par Madame
Brigitte RUL (il conserve sa fonction de Maire-Adjoint délégué à la Vie Scolaire).
e PREND ACTE de la règle en matière d'indemnisation des congés non pris pour cause de décès ainsi que des modalités de la liquidation.
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du quatrième trimestre de
l'année 2018, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H15
C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/6
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ
Mme Elisabeth JOSSEAUME
M. Thierry DUBOST
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE
M. Roger LENGLINÉ C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/6
Mme Ginette CHRISTOPHE
M. Jacques LEFEBVRE
Mme Margaret LASNE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET
Mme Béatrice MARTIN
Mme Nathalie STANC ’ NES Aesspass CAS VE
Mme Sonia JARRY
M. Stéphane VIVIEN D : Touvou *ŸT. RUAU
Mme Sabrina AUBEY 7 Touvtu Ÿ SoBECK!
M. Jacques LE BRET on
Mme Bénédicte LEBAILLY
C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/6
Mme Sandrine PETIT —.
Mme Cécile GUEVEL BADOU > ) y fouvou \ AUNOURT
M. Hervé MAUNOURY SET
M. Miguel BARBERA
C.M 10.12.2018 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/6