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Déliberation - D202503004 CFU Budget chauffage urbain tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503004 CFU Budget chauffage urbain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
re le G4/Cé/2025
le 04/04/2025
ID : 066-2150) -20250327-D2026030046-BF
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
|. EXTRAIT DU REGISTRE
=
Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2 2024 BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE
URBAIN
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents : .
Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Joël TRÉCANT
; Valérie MAHÉ, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT., Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
* André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain. HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent{s) :
Michèle DOLLÉ , Stéphane LOHÉZIC.
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. ‘ ID : 066-215600884-20250327 26030046-BF
Direction des Services Financiers * N° 2025.03.004
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN :
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Avec la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57 les modalités d'approbation des comptes
évoluent. Ainsi à compter de cette année le compte de gestion produit par le comptable public et le compte
administratif produit par l’ordonnateur disparaissent. ts sont remplacés par un document unique coproduit
intitulé compte financier unique (CFU). Le CFU formalise la comptabilité sur la base des travaux du comptable
public qui est complétée des annexes produites par l'ordonnateur.
Le compte financier unique 2024 du budget annexe chauffage urbain rend compte de l'ensemble des
opérations budgétaires et se présente globalement comme suit :
Résultat global de l'exécution budgétaire 2024 :
Section seu Prévisions Réalisations 2024 Résultat brut | Résultat p 2024 ! 2024 global 2023
Dépenses Recettes |
Fonctionnement -16616,67| 317155,05| 298533,21| 278787,07| -19 746,14 -36 362,81
investissement 21 704,45 57 831,94 72 157,32 53 542,00! -18 615,32 3 089,13
Total S087,78| 377170,46| 370 690,53| 332 329,07 -38 361,46 -33 273,68
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à un montant global de 298 533,21 € et sont en
diminution de 2.36 % par rapport à 2023.
Les principales dépenses correspondent à :
-_ L'achat de plaquettes de bois : 110 852,60 €
- L'achat de gaz : 80 303,11 €
- La maintenance des installations : 48 777, 46 €
- __ L'amortissement des immobilisations : 43 542,00.€
- Les charges financières : 6 654,37 €
- Les charges de personnel : 6 829,11 €
Les recettes de fonctionnement d’un montant global de 278 787,07 € sont composées de la vente de chaleur
pour 263 074,07 € (197 365,70 € en 2023) et de l’amortissement des subventions (15 713,00 €). Le budget
prévoyait des recettes de vente de chaleur d’un montant de 301 440 € soit un taux de réalisation de 87,32 %.
La section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de 36 362,81 € réparti comme suit :
-__ Résuitat antérieur : - 16 616.67 €
- | Résultat 2024 : - 19 746,14 €
La section d'investissement enregistre en dépenses le remboursement de l'emprunt pour 29 602,82 €, des
dépenses d'équipement pour 21 667,56 €, des études pour 5 173,94 € (schéma directeur des réseaux de
chaleur), l'amortissement des subventions pour 15 713,00 €. Les recettes proviennent de l'amortissement des
immobilisations pour 43 542,00 €, d’une avance du budget principal pour 10 000 €. Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503004B-BF
La section d'investissement se solde par un excédent cumulé de 3 089,13 € réparti comme suit :
-__ Résultat antérieur : 21 705,45 €
- Résultat 2024 : - 18 615,32 € ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-31,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur, ,
Après avoir élu Yves GUYOT Président en l'absence de Madame la Maire, sortie de la salle,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Chauffage Urbain tel que présenté
> AFFECTE les résultats à leurs sections d'origine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, où par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé er préfecture le G4/C4/2025
Rec: re le 04/04/2025 en
Pubié le
ID : 066-215600884-20250327 103004 E-