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Déliberation - 01 Adoption du nouveau reglement interieur de la cantine et de la garderie s
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Adoption du nouveau reglement interieur de la cantine et de la garderie s)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
LEP)
7
Hesdin
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20241008-20241008_01-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
De la commune d'HESDIN
Séance du 8 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit octobre à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le trois octobre deux
mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 3 octobre 2024.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX, Nathalie BEDHOM,
Solène CAUX, Claudia CERRATO, Christian CLÉMENT, Laurence DUPIRE,
Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard
GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLÉ, Marco PUAUX, Benoît ROYER.
Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L2121-20 du Code des Collectivités Territoriales :
Monsieur Philippe COACHE à Monsieur Bernard GUILBERT,
Madame Corinne CODEVELLE à Madame Henryanne GRESSIER,
Monsieur Stéphane LAGACHE à Monsieur Nathalie BEDHOM,
Monsieur Guy REGNIER à Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX
Monsieur Renaud VAHE à Madame Emmanuelle PIERROT.
Excusé sans pouvoir : néant
Absent non excusé : néant
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants :19 (14 présents et 5 pouvoirs)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h32
Fin de séance : 19h28 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Délibération n°20241008_01 Publié le
ID : 062-216204479-20241008-20241008_01-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet: Adoption du nouveau règlement intérieur de la
cantine et de la garderie sur le temps scolaire 2024/2025
HeSdin Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de
nouveau règlement des temps de cantine, et garderie.
Mr le Maire expose que l'adoption d'un nouveau règlement est rendue nécessaire par l'augmentation du nombre
d'inscriptions et la nécessité de mettre en œuvre un
règlement clair en matière de sanctions.
Lecture est faite du règlement.
CONSIDERANT les changements de tarifs
CONSIDERANT les changements concernant les modalités
de paiement
CONSIDERANT les modifications apportées aux règles qui
régissent l'acceptation en temps cantine-garderie
CONSIDERANT les sanctions applicables en cas de
manquement à ce règlement
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'ADOPTER le présent règlement, qui remplace le précédent.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à ce règlement et à son application.
Vote
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré le huit octobre deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.