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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 06 09 13.1 Convention partenariat Monestier piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 09 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Jacques DECHENAUX à Jean-Marc GRAND
Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Colette ROULLET
Sarine VELLA à Yasmine GONAY
Daniel SUAREZ à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Michelle NOWAKOWKI
Karine REGOBIS à Céline DI DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Fabien MYLY
Claude CHALVIN à Guillaume CARASSIO
Florence SCHAMBEL à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 02 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 09
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________ Délibération n°2023/13
Convention de participation financière entre la Mairie de Vif et la Mairie de Monestier de Clermont
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Délibération N°2023/13
Objet : Convention de participation financière entre la Mairie de Vif et la Mairie de Monestier de Clermont.
Compte tenu de la fermeture de la piscine pour l’été 2023, la commune a mis en place un partenariat avec la commune de Monestier de Clermont afin que les Vifois et les centres de loisirs de Vif puissent bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’accès journée à la piscine de Monestier de Clermont.
Les Vifois, munis d’un justificatif de domicile, pourront accéder à la piscine de Monestier de Clermont aux mêmes tarifs que ceux appliqués en 2021 à la piscine municipale de Vif.
La commune de Vif règlera la différence entre le tarif journée appliqué aux Vifois et le tarif journée de la piscine de Monestier.
Vu l’avis de la commission « Vie scolaire, Education, Jeunesse » en date du 1er juin 2023,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- D’ACCEPTER le projet de convention entre la commune de Vif et la commune de Monestier de Clermont, telle que jointe en annexe ;
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
ANNEXE(S) :
Projet de convention de participation financière avec la commune de Monestier de Clermont
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Gaëlle FAOU Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 25
Contre : 3