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Convocation - CM23 06 09 08.2 Vote du Cpte Administratif 2022
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 06 09 08.2 Vote du Cpte Administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Vendredi 09 Juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à 18 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Jacques DECHENAUX à Jean-Marc GRAND
Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE à Colette ROULLET
Sarine VELLA à Yasmine GONAY
Daniel SUAREZ à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Michelle NOWAKOWKI
Karine REGOBIS à Céline DI DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Fabien MYLY
Claude CHALVIN à Guillaume CARASSIO
Florence SCHAMBEL à Christian GIRAUD
Secrétaire de séance : Gaëlle FAOU
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 02 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 19
Procurations : 09
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2023/08
Vote du Compte Administratif – Exercice 2022
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023
Délibération N°2023/08
Objet : Vote du Compte Administratif – Exercice 2022
Le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’exercice précédent défini se déroulant sur l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre à laquelle s’ajoute la journée complémentaire correspondant à la période du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre.
Les résultats de l’exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent réalisé de chaque section.
Vu les articles L1612-12 et L 1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite d’adoption ;
Vu l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Vu l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance du conseil municipal portant vote du compte administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget communal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2022 portant approbation du Budget Primitif concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2022 portant modification n°1 du Budget Primitif concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 portant modification n°2 du Budget Primitif concernant l'exercice 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 portant modification n°3 du Budget Primitif concernant l'exercice 2022 ;
Vu le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal établi par le comptable public ;
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 1e juin 2023 ;
Considérant que les résultats globaux et par section, du Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire pour l'exercice 2022 sont conformes à ceux figurant au Compte de Gestion établi par le comptable public, que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu'en dépenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte administratif pour l’exercice 2022 ;
- DE CONSTATER la concordance de valeurs avec le compte de gestion remis par le comptable public ;
- DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser listés pour un montant de 614 804,98 € en dépenses et de 252 102,00 € en recettes ; Délibération N°2023/08a
- D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2022 tel que figurant sur la maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M14 et qui arrête les comptes aux montants suivants :
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Fonctionnement 9 796 842,15 9 151 081,26 645 760,89 1 046 911,72 1 692 672,61
Investissement 1 866 595,74 3 188 454,55 -1 321 858,81 585 008,66 -736 850,15
Total 11 663 437,89 12 339 535,81 -676 097,92 1 631 920,38 955 822,46
Recettes Dépenses
Résultat de
l’exercice
(RAR inclus)
Résultat
reporté
Résultat de
clôture
(RAR inclus)
Restes à réaliser 252 102,00 614 804,98 -1 038 800,90 1 631 920,38 593 119,48
ANNEXES
Maquette budgétaire du compte administratif relatif à l’exercice 2022 Note de présentation du compte administratif 2022
Liste des RAR 2022
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire#
Gaëlle FAOU Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
Pour : 20
Contre : 7
Abstention : 1