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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Convocation - CM23 01 30 13.1 Groupement de commandes marche restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
VILLE DE
VI
L'an deux mil vingt-trois, le 30 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
6 Séance Ordinaire du Lundi 30 Janvier 2023
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX - Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET - François FASCIAUX - Fabien MYLY - Cécilia BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU — Philippe LOMBARD -— Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Claude CHALVIN — Guillaume
CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Sarine VELLA
Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS
Didier JUAREZ à Gérard BAKINN
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Patrick LOMBARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 24 Janvier 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 05
Votants : 29
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/13
Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de fournitures et
livraison de repas en liaison froide
Envoyé en Préfecture le :
Publié le :
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. ll peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 JANVIER 2023
Délibération N°2023/13
Objet: Convention de groupement de commandes pour la passation de marchés de fournitures et livraison de repas en liaison froide
Les communes de Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset et Vif ont décidé de se grouper afin de remettre en concurrence leurs marchés de fourniture de repas en liaison froide.
Il est proposé que, conformément aux dispositions des articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, et de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces communes constituent un groupement de commandes pour la passation de ces marchés, afin de pouvoir bénéficier de meilleures conditions auprès des entreprises.
A cet effet, il convient que les communes mentionnées ci-dessus signent une convention définissant le fonctionnement de ce groupement de commandes.
Vu les articles L2113-1, L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique ;
Vu l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la possibilité pour le Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au
scrutin secret pour cette nomination ;
Vu l'avis de la commission Vie scolaire, Education, Jeunesse en date du 16 janvier 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER, par un premier vote, Monsieur le Maire, à signer ladite convention ;
- DE RENONCER au vote à bulletin secret pour cette nomination et décide à l'unanimité de voter à main levée ;
-_ D'ELIRE, par un second vote, parmi les membres de la commission d'appel d'offres de la commune ayant une voix délibérative, un délégué titulaire Mme Colette ROULLET et un délégué suppléant M. Daniel SUAREZ qui siégeront au sein de la commission d'appels d'offres du groupement de commandes.
ANNEXE(S) :
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés de fournitures et livraison de repas en liaison froide
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance : Le Maire
Signé électroniquement le 01/02/2023
A Ü ÉL £ < à Guy Leremrésentant de l'autorité territoriale,
RESULTAT DU VOTE :
1" Vote :
Unanimité
2ème Vote :
Unanimité