Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0264 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - arrete tranquillite publique periode estivale
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENTATION PERIODE
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 0152 PLACE DU CHATEAU D EAU
Arrêté - ARRETE 2022 0675 PERMANENT
Arrêté - ARRETE 2024 0380 PORTANT INTERDICTION PERMANENTE D
Arrêté - AR2025 0264
Arrêté - Arrete 2024 68 Reglement general des marches en pe
Arrêté - Arrete municipal marches nocturnes en periode esti
Arrêté - ARRETE 2024 0329 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FETE
Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 0264 PERIODE ESTIVALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2024 0264 PERIODE ESTIVALE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BIGANOS Le |
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté Permanent n°2024/0264
Portant réglementation de la circulation
SUR TOUTES LES ROUTES DÉPARTEMENTALES SITUÉES EN AGGLOMÉRATION LORS DE LA PÉRIODE ESTIVALE
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L2215-1 ;
VU l'arrêté du Maire portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de ler Adjoint ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-S ;
CONSIDÉRANT la forte affluence de véhicules lors de la période estivale sur le Bassin d’Arcachon ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer la tranquillité publique par des mesures appropriées ;
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Période
Chaque année, du 1er juillet au 31 août, les travaux nécessitant l’immobilisation d’une 1/2 chaussée ou sa fermeture sont interdits sur toutes les routes départementales situées en agglomération :
+ RD 3 : Route des Lacs, Avenue de la Libération, Avenue Raymond Poincaré
° RD3E 11 : Rue Georges Clémenceau
e RD3E 12 : Avenue des Boïens
+ RD3E 13 : Avenue de l'Europe
° RD 650 + RD 1250 : Avenue de la Côte d'Argent, Route des Bordeaux (Lieu-dit "Les Argentières")
ARTICLE 2 : Sanction
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur,
ARTICLE 3 : Dérogation
Les dispositions prévues à l’article 1er pourront faire l’objet d’une dérogation individuelle accordée par Monsieur le Maire, si les travaux vont dans l’intérêt général.
Elle ne pourra être accordée que sur demande écrite et motivée de la part du demandeur au moins 15 jours
avant le début des travaux.
Cette dérogation est temporaire, attribuée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 4 : Transmission
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- La Sous-préfecture d’Arcachon ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos ;
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Biganos ;
- Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
- Centre Routier Départemental du Bassin d'Arcachon ;
qui sont chargés, chacun en ce qui le conceme, d’en assurer l’exécution. Fait à Biganos, le 11/06/2024
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Sous-préfecture d'Arcachon
e Monsieur Le Maire de Biganos
° CRDBA
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Police municipale de Biganos
e Monsieur le Directeur des Services Techniques
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.