Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 2023 96 Reglement general des mar
Arrêté - Arrete 2024 68 Reglement general des marches en pe
Arrêté - Arrete marches nocturnes
Arrêté - Arrete 2024 115 marches nocturnes
Arrêté - Arrete 2023 143 circulation marche nocturne
Arrêté - Arrete 2024 110 Marche nocturne du mardi
unknown - REGLEMENT MARCHES NOCTURNES
Arrêté - Arrete municipal 2023 97 marches saisonniers
Arrêté - Arrete 2024 98 Fete foraine estivale
Arrêté - 2023303 marches nocturnes saison estivale
Arrêté - Arrete municipal marches nocturnes en periode estivale
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal marches nocturnes en periode estivale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/131 PORTANT SUR LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES MARCHÉS NOCTURNES EN PERIODE ESTIVALE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2 Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46 et R 417.10, Vu le Code Pénal et notamment les articles L131-13,
Vu les manifestations organisées par l'association « Artisans et producteurs de notre terroir », à Portiragnes
plage,
Vu le contrat d’engagement en date du 30 juin 2023, concernant l'organisation des marchés nocturnes, Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de permettre le bon déroulement ces manifestations,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Artisans et producteurs de notre terroir », représentée par Madame GEST Marie-jeanne, est autorisée à occuper le domaine public aux lieux suivants:
- Parking du Front de Mer, tous les vendredis à partir du vendredi 30 juin 2023 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au vendredi 1° septembre 2023,
- Place du Bicentenaire, tous les dimanches à partir du dimanche 02 juillet 2023 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au dimanche 03 septembre 2023,
- Place du Languedoc, tous les mardis à partir du mardi 04 juillet 2023 de 17 heures à minuit et ce jusqu'au mardi 29 août 2023,
ARTICLE 2 : L'association veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et à respecter les modalités du contrat d'engagement.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services, les services de la Gendarmerie et de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 juin 2083
Publiéle: 23[,6 [2523
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr