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Arrêté - rfq70zurjmubvxt
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Arrêté - rfq70zurjmubvxt)
Thèmes du document : Transports, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
M aîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20231206-DEC_62_2023-AU
DÉCISION N°62-2023
Objet :
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maïche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 euros.
e Vu la décision n° 27-2023 de procéder à l'acquisition d’un nouveau véhicule pour le service
informatique pour remplacer le véhicule Citroën Nemo DQ 656 GY.
DÉCIDE
-De céder le véhicule Citroën Nemo immatriculé DQ 656 GY pour la somme de 3000 € à la commune
de Maîche, Rue du Général de Gaulle, 25120 MAICHE.
-De préciser que le véhicule Nemo immatriculé DQ 656 GY sera sorti du patrimoine de la
Communauté de Communes du Pays de Maîche.
Fait à Maîche, le 06/12/2023
Franck VILLEMAIN,
Transmise en Sous-Préfecture le :_d & lA 3/ 973
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr