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Déliberation - sevswzx4lemquzo
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - sevswzx4lemquzo)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Maïîche Publié le
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_02-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quinze du mois de décembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 décembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER
(Arrivé à 19h57), Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette
DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Philippe CHOULET,
Anthony MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean
WYCART, Franck VILLEMAIN, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN
(arrivé à 20h00), Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany
KRASAUSKAS, Pascal GODIN (arrivé à 20h02), Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT,
Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET,
Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN,
Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER donne procuration
à Martial CORDIER, Constant CUCHE donne procuration à Karine TIROLE, Jean-Michel FEUVRIER donne
procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Fernande SPIELMANN
donne procuration à Alexandre MONNET
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Catherine RACINE,
Richard TISSOT, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT représenté par Patrick BOITEUX, Aurore GOSSO
Absents : Sylvain LAURENT, Christian GARESSUS
MEMBRES: Enexercice: 66 Présents : 47. _… Aÿant pris part à la délibération : 53
Délibération n°: | Objet : Validation et lancement de l’opération « Siège de la CCPM »
2023-12-02
La présentation de l'étude de M. DELAINE (Cabinet AD QUADRATUM) lors du Conseil Communautaire de
novembre dernier a confirmé la faisabilité du futur siège de la CCPM dans les bâtiments proposés par la
ville de Maîche sur l’ilot Pasteur (ancienne école).
Avant de décider du lancement définitif de l'opération d'investissement, il convient de finaliser précisément
les termes de la transaction avec la ville de Maîche, en définissant clairement les emprises foncières
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 » contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231214-DEL_2023_12_02-DE
nécessaires à la réalisation de l'opération, les servitudes liées, la répartition des travaux sur la voie publique et les modalités de reprise de la chaufferie bois collective.
Voici les questions qui ont été posées à la ville de Maîche et qui ont obtenu l’accord de son Conseil Municipal en date du 4 décembre 2023 :
1. Parcelle 0125 — foncier important pour le projet car l’accès au Siège de la CCPM doit être ouvert sur la Ville et donc depuis le Parking des Déportés. Les escaliers existants ne sont pas adaptés aux futurs flux
d'usagers. En outre les travaux risquent d’endommager cet espace qui doit être repris par la CCPM.
2. Dans le cadre du projet, concernant les travaux de voirie, la CCPM propose de porter dans son projet la remise en état du parking et du cheminement piéton jusqu’à la bordure actuelle de voirie.
3. La CCPM confirme sa volonté d’acquisition de la chaufferie bois et de vente de la chaleur au profit des
autres lots. L'engagement serait à porter dans le cadre de la signature des actes notariés, eu égard également aux servitudes des réseaux de chaleur.
4. La CCPM portant l'acquisition de la chaufferie bois, le secours gaz étant dans la bâtiment dévoué à l'habitat, il est nécessaire que la Ville procède à une division en volume de cet espace avec l'acquéreur du lot habitat,
afin d'assurer la pleine exploitation de la chaufferie.
5. Ce point est à travailler en étroite collaboration avec la Ville et la scierie pour que l’ensemble soit
fonctionnel et que les accès au bâtiment de la CCPM ne nécessitent pas de servitudes avec la scierie. Le
parking sur l’unité foncière proposée à la CCPM sera bien mis à disposition de la Ville (« parking ouvert ») pour ses besoins notamment pour la Salle de l’Union et le Château du Désert.
6. Pour le bon fonctionnement, il semble nécessaire que la CCPM maitrise le foncier de cet espace afin de
maintenir un accès aux livraisons fonctionnel tout en laissant une servitude de passage et de stationnement
au profit du lot habitat.
Le prix de vente est fixé à 650 000 €.
Communauté de communes du Pays de Maîche
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Le planning prévisionnel est le suivant :
[Planning du projet AMO ccpM | ARCHITECTE | CHANTIER DATE
PRÉSENTATION DU RAPPORT FINAL novembre-23
14/12/2023: VALIDATION DU RAPPORT FINAL décembre:23
Délibération CCPM PROCÉDURE FORMALISÉE JMIÉERT,
lancement officiel de avec négociation 1. 2 : février-24
l'opération
mars-24
25/01/2024: ts
Délibération CCPM mar24
autorisant le Président sans prestation d'intention on
àsigner l'acte de vente avec prestation d'intention juillet-24
CHOIX DU Maître d'Œuvre août-24 Mars 2024: signature
de l'acte et prise de
possession des biens
ÉTUDES APS, APD, PC septembre-24
octobre-24
novembre-24
décembre-24
jenvier25
février-25
CONSULTATION DES ENTREPRISES mars-25
CONSULTATION DES ENTREPRISES mars-25
avril-25
mai-25
NOTIFICATION DES MARCHÉS juin-25
PLANS DE SYNTHÈSE juillet-25
PÉRIODE DE PRÉPARATION août-25
RÉALISATION DES TRAVAUX septembre-25
à
18 MOIS DE TRAVAUX février-27
RÉCEPTION DES TRAVAUX mars-27
LIVRAISON DU BÂTIMENT avril-27
OCCUPATION DU BÂTIMENT mai-27
AMO CCPM ARCHITECTE CHANTIER DATE
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
- APPROUVE les éléments de l'étude de faisabilité réalisé par le cabinet Ad Quadratum,
- ACTE le lancement officiel de l'opération, au regard des modalités foncières et techniques détaillées plus haut et valider par la ville de Maîche,
- APPROUVE le prix de vente des biens immobiliers proposés par la Ville de Maîche (650 000€), étant entendu
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2023
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qu’une délibération viendra confirmer cette transaction en janvier pour autoriser le Président à signer l'acte de vente, après l'obtention de l'avis des domaines.
- AUTORISE le Président à poursuivre les démarches pour engager la mise en œuvre opérationnelle de cette
opération.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : O
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