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Déliberation - 2025 03 participation financiere travaux fosse CERS
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 participation financiere travaux fosse CERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Membres en exercice 27
Membres présents 20
ill Suffrages exprimés 25 l eneuve A Pour 25 lès-Béziers Gont 0 ontre
Abstention 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2025/03
Objet : Participation financière travaux de déconnexion d'un fossé bétonné
au Canal du Midi à CERS
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve- lès-Béziers, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel
de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2025
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ, Aurélie PACE.
Absents avant donné procuration: Jérôme LABORIE a donné pouvoir à Jérôme FABRE,
Sandrine MATEU GUTIERRES a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI.
Absents Excusés : Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis CAMPUS.
Secrétaire de séance : Stéphanie BOUILLY.
Courant 2024, la Commune de CERS a constaté une modification du fonctionnement
hydraulique du bassin de rétention des eaux pluviales, situé entre le Canal du Midi et la RD 612.
Une jonction hydraulique (fossé pluvial) entre le Canal du Midi et le bassin ayant perdu son étanchéité, le Canal du Midi déverse ses eaux en continu vers le bassin.
Afin de remédier à cette situation qui ne permet plus l'entretien optimal du bassin de
rétention pluvial par la commune de CERS, une paroi en béton arrasée à -10 cm de la partie sommitale du fossé a été réalisée pour bloquer les écoulements en situation normale et permettre le fonctionnement du fossé vers le Canal du Midi en cas de pluie exceptionnelle.
Le coût des travaux s'élève à la somme de 3860.00 € HT soit 4632.00 € TTC.
La Communauté d'Agglomération BEZIERS Méditerranée prend en charge 50 % au coût des travaux HT et 100 % de la TVA.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Le fonctionnement hydraulique des Communes de CERS et VILLENEUVE-LES-BEZIERS étant
liés, la Commune de CERS sollicite la participation de la Commune de VILLENEUVE-LES- BEZIERS à hauteur de 25 % du coût des travaux soit 965 €.
Le Conseil Municipal décide :
- D'accepter la participation financière de la Commune aux travaux de déconnexion
d'un fossé bétonné au Canal du Midi à CERS,
- De fixer cette participation à la somme de 9685 €,
- De préciser que la Commune remboursera cette somme à la Commune de CERS après réception du titre exécutoire et du certificat administratif établi par Monsieur
le Maire de CERS attestant que l'opération est terminée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER ou par voie
dématérialisée via l'application félérecours
citoyens sur le site www.telerecours fr) dans
un délai de deux à compter de la
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20250305-2025-03-DE
Date de télétransmission : 14/03/2025
Date de réception préfecture : 14/03/2025