Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM250521 VLB
Déliberation - 2023 09 Versement contribution la calendreta Lo Ga
Déliberation - 2023 38 SIG adhesion de la commune de Beziers
Déliberation - 2025 03 participation financiere travaux fosse CER
Déliberation - 2023 54
Déliberation - 2023 27 Subventions aux associations
Déliberation - 2023 65 Modification des tarifs de location de sal
Déliberation - 2023 63 Revalorisation des tarifs de la restaurati
Déliberation - 2023 64 Revalorisation des tarifs de ALP
Déliberation - 2023 34 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2023 54 CIAF de Beziers cers vlb et portiragnes
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 54 CIAF de Beziers cers vlb et portiragnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
lès-Béziers
iil eneuve
Membres en exercice 27
Membres présents 19
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N"2023/54
Objet: Commission intercommunale d'aménagement foncier de BEZIERS / CERS / Vl LLENEUVE- LES-BEZI ERS et PORTIRAGN ES
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le Conseil municipal de la Commune
de Villeneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni à I'Espace des Liberfés Gérard Saumade, sous lô Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Dale de la convocation : 18 sepTembre 2023
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Pierre SUCH, Bernadetle LOURIAC- HERRERA, Nathalie SIMARD, Sandrine MATEU GUTIERRES, Jérôme LABORIE, Christophe ERMOLENKO, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Elian GOMEZ, Aurélie PACE
Absents ayant donné procuraTion: SIéphanie BOUILLY a donné pouvoir à Pierre SUCH, Delphine FERRERES-VALAT a donné pouvoir à fabrice SOLANS, Marie LOYEZ a donné pouvoir à Nathalie SIMARD, Kévin LABORDE a donné pouvoir à Séverine LOPEZ, Jean- Louis CAMPUS a donné pouvoir à Lucyle MORGAN, Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER, Adeline BATALLER GARCIA a donné pouvoir à Stéphan ORTI, Noura HABIB CHORFA a donné pouvoir à JérÔme FADRE
Absents Excusés :
Secrétaire de séance: Christophe ERMOLENKO
Monsieur le Maire faiT connaître que par courrier du 21 luin 2023, Monsieur le Présidenl du Conseil Déparlemenlal de l'Héraull I'a invilé à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission intercommunale d'aménagemenl foncier de BEZIERS, CERS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS et PORTIRAGNES.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie, le 7 août 2023 et a éié
inséré dans le journal Hérault Juridique et Economique du '10 aoÛt 2023.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
Monsieur Roland CAVAILLE
Monsieur,Alain D'AMATO
Madame Magali DUNAC épouse GRANIER
Qui sont de nationalilé française, jouissent de leurs droils civiques, ont alieints l'âge de la majorité et possèdenI des biens fonciers non bâÎis sur le lerriloire de la Commune de VI LLENEUVE- LES- BEZI ERS
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202354-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 La liste des candidats esT donc ainsi arrêIée:
Liste 1
Titulaires
1- Monsieur Roland CAVAILLE 2- Monsieur Alain D'AMATO
Suppléant
1- Madame Magali DUNAC épouse GRANIER
ll est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par I'article L.2121-21 du code général des collectivilés territoriales.
Le nombre de votants étanl de 27,|a majorité requise est de'14 voix'
Ont obtenu au premier tour:
Liste 1 23 suffrages
BulleTins blancs 4
Messieurs Roland CAVAILLE et Alain D'AMATO sont élus membres titulaires et Madame Magali DUNAC épouse GRANIER est élue membre suppléant.
Conformément à l'article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime, la Commune sera représentée par Monsieur Stéphane ORTI au sein de la Commission intercommunale d'aménagement foncier de BEZIERS, CERS, VILLENEUVE-LES-BEZIERS et PORTIRAGNES.
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabililé le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que la présenfe délibération peui faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER (par voie postale 6 rue Pitot
34000 MONTPELLIER ou pâr voie dématérialisée via I'application lélérecours
ciloyens sur le site www.Ielerecours.fr) dans
un délai de deux à compler de la publication.
2
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20230925-202354-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023