Conseil Municipal - 160209 Procès verbal CM du 11 janvier 2016

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Conseil Municipal - 160209 Procès verbal CM du 11 janvier 2016 Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Conseil Municipal - 160209 Procès verbal CM du 11 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,

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Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 11 janvier 2016

L’an deux mil seize, le onze janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la-Bataille dûment convoqué le 06 janvier 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER, Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Sophie SEIGUE, Françoise PRIOUR, Violette BOUTY.

Etaient absents excusés : Mme Hélène NEWMAN, Mme Aurélie BOULANGER a donné procuration à Mme Florence JOST, Mme Christine JOUANNO a donné procuration à Mme Françoise PRIOUR.

Le scrutin a eu lieu, M. Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire présente pour validation le compte rendu de la séance du 30 novembre 2015 qui est adopté à l’unanimité des membres présents, avec la modification des deux montants de subventions page 5.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

- N°D15-11-14 Acceptation d’une indemnité pour le règlement du sinistre du 25/07/15 carrefour Camille Maumey par la SMACL : 1440.16 €

- N°D15-11-15 Acceptation d’une indemnité pour le règlement du sinistre du 22/08/15 stade rugby par la SMACL : 7200.69 €

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DELIBERATION

OBJET : N° L16/01-01-01/FI ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEUR.

Monsieur le Maire présente les créances que la Trésorerie propose de présenter en non-valeur au Conseil Municipal pour un montant de 4.166,90€ :

- 2.649,27€ pour des créances se heurtant à une insuffisance d’actif

- 1.517,63€ de créances notamment de cantine et d’occupation de voirie

Pour mémoire, les montants des admissions en non-valeur des années précédentes étaient de : 2009 : 8 754,42 €

2010 : 4 084,98 €

2012 : 3 728,95 €

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité. Le comptable doit rapporter des éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. La créance irrécouvrable trouve son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ou dans l’échec des tentatives de recouvrement.

Une créance de 17 500 € relatif à la Maison des Arts pourrait être présentée devant le conseil municipal au cours de l’année 2016. La clôture pour insuffisance d’actif devant intervenir dans le courant du premier trimestre de cette année, cette somme sera inscrite en dépense du BP 2016.

Concernant une somme de 7 500 € pour une entreprise toujours active, monsieur le Maire a demandé à la perceptrice de relancer la procédure de recouvrement.

Monsieur a fait savoir à la perceptrice qu’il souhaitait que chaque année soit présenté l’abandon des créances qui ne peuvent être recouvrées et non qu’on attende de cumuler plusieurs années.

Pour les impayés de cantine : les enfants dont les parents ont des dettes vis-à-vis de la commune ne seront pas réinscrits l’année suivante tant que les parents n’auront pas fait le nécessaire pour rembourser les impayés ou fait une demande de plan d’apurement auprès de la trésorerie ou entamé un travail avec le ccas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, l’admission en non-valeur des créances listées en annexe pour un montant total de 4.166,90€

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OBJET : N° L16/01-02-02/FI OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT.

Monsieur le Maire rappelle qu’il peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précèdent. Ces crédits ouverts par anticipation sont repris au budget primitif lors de son adoption.

Il signale que le montant total des crédits d’investissements votés en dépenses au cours de l’année 2015 s’élevait à 1.089.661,81€ (hors remboursement de la dette, dépenses d’ordre, et résultat reporté) ; ce qui permet au maximum d’inscrire 272.415,45€ d’autorisation de dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget Primitif 2016.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une autorisation anticipée de dépenses d’investissement afin de procéder aux premières commandes de l’année:

Chapitre 21 immobilisations corporelles – compte 2188 : Autres immobilisations corporelles : 200.000€ Chapitre 20 immobilisations incorporelles – compte 2031 : Frais d’études 50.000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité, de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement au chapitre 21, compte 2188 pour un montant de 200.000€ ; et au chapitre 20, compte 2031, pour un montant de 50.000€.

OBJET : N° L 16-01/03-03/AG DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ENLEVEMENT ET LA MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES

Monsieur le Maire signale que la convention pour la mise en place d’un service de fourrière automobile est arrivée à expiration, et qu’il semble peu réaliste de faire réaliser ce type de prestation par une régie municipale.

Il indique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les communes de déléguer la gestion de ce service public à une entreprise.

Il signale qu’un avis de publicité a été publié conformément aux dispositions de l’article L1411-12 relatif aux Délégations de Service Public simplifiées ; et qu’après avis rendu par les membres de la Commission de Délégation de Service Public réunis le 14 décembre, les candidatures reçues lui permettent de proposer au Conseil Municipal de choisir une entreprise à même de satisfaire aux obligations du service public de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules et qui possède un agrément préfectoral.

Il précise que du 1 er janvier au 1 er octobre 2015, huit véhicules ont fait l’objet d’une procédure d’enlèvement pour des raisons de stationnement gênant, et que sept véhicules sur les huit ont

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été remis à leurs propriétaires pour 1105€ de recettes ; et 1130€ de frais d’expertises à la charge de la commune.

Il propose de fixer au niveau maximum les tarifs pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules, soit :

Opérations

préalables Enlèvement

Garde

journalière Expertise

Voitures particulières 15,20 116,81 6,19 61,00

Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t 22,90 122,00 9,20 91,50

Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t 22,90 213,40 9,20 91,50

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t 22,90 274,40 9,20 91,50 Cyclomoteurs, motocyclette s,

tricycles à moteur et quadricycles

à moteur non soumis à réception 7,60 45,70 3,00 30,50

Autres véhicules immatriculés 7,60 45,70 3,00 30,50

Il propose de classer les trois offres reçues selon le tableau suivant :

Continuité du

service (70%)

Prix (30%) Total

AGLD 65 20 85

LEGRAND & Fils 65 10 75

PARC OCCASE 33 40 20 60

Considérant que la ville de Castillon la Bataille ne souhaite pas assurer par elle-même la gestion d’un service de fourrière automobile et que le montant des recettes attendues est inférieur à 106.000€ sur une durée de trois ans ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- attribue la Délégation de Service Public de l’enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules à l’ENTREPRISE AGLD , pour une durée de trois ans, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délégation de service public, et notamment la convention de délégation.

- fixe les tarifs des frais de fourrière selon les montants présentés par le Maire.

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OBJET : N° L16-01/04-04/RH MISE A DISPOSITION PERSONNEL

Monsieur le Maire précise que le tarif horaire proposé est indexé sur le taux de croissance du PIB français figurant dans le projet de loi de finances 2016, retenu par le SDIS 33 pour calculer le montant de la cotisation obligatoire due par les communes.

Au 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, vu les conventions de mises à disposition et pour les services suivants :

- Amicale Laïque

- CCAS

- Perception

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions de mise à disposition - De déterminer le tarif horaire moyen pour l’exercice 2016 à 17 ,22€ (17,05 € pour 2015, 16,90 € pour 2014, 16,75€ pour 2013)

OBJET : N° L16-01/05-05/RH AGENTS RECENSEURS

Le prochain recensement de la commune de Castillon-la-Bataille aura lieu au début de l’année 2016, du 20 janvier au 21 février. Compte tenu des recommandations de l’INSEE, la commune doit être découpée en 8 zones de collectes. Le Maire sera chargé de recruter les agents recenseurs pour assurer la collecte des renseignements.

Il est proposé de rémunérer ces personnes au prorata de 12/35è du 07 janvier 2016 au 21 février 2016, en tenant compte du travail de repérage et des journées de formation obligatoires dès le début du mois de janvier, en ajoutant le remboursement des frais de déplacement dans les secteurs « campagne » pour un montant de 30,00 € (indemnité forfaitaire).

Monsieur le Maire indique que déduite la dotation forfaitaire accordée par l’Etat de 6 513 €, le coût du recrutement des agents recenseurs de la Mairie s’élève à 4 500 €

Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

De créer 10 postes d’agents recenseurs (1 par district et 2 remplaçantes) pour la durée du recensement de la population. Leur rémunération sera effectuée selon les conditions précitées.

D’inscrire au budget communal les dépenses et les recettes correspondantes, étant entendu que la collectivité de Castillon la Bataille recevra une dotation forfaitaire de l’Etat, spécifiquement attribuée pour l’organisation du recensement de la population

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Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 au chapitre 012 pour les dépenses et au compte 74718 pour les recettes.

QUESTIONS DIVERSES

FNACA

Monsieur le Maire lit le courrier reçu en Mairie le 31 décembre dernier remerciant les élus pour la subvention permettant l’acquisition d’un nouveau drapeau dont la première « sortie » est prévue le 19 mars 2016.

Ad’Ap et travaux aux écoles

Lors de l’adoption par les élus du projet de calendrier de mise en accessibilités pour 6 ans des bâtiments communaux recevant du public, des précisions ont été demandées au Maire quant aux travaux prévus dans l’enveloppe préconisée pour l’école primaire Henri Bardon. Monsieur le Maire souhaite y répond en indiquant qu’est compris dans ce montant la pose d’un ascenseur extérieur et de travaux d’aménagement pour un montant aujourd’hui estimé à 150 000 € (50 000 € pour l’ascenseur et 100 000 € pour les travaux d’aménagement). Il s’agit bien entendu d’une estimation que seule une étude de maitrise d’œuvre affinera.

Permanences et ADS

Les permanences du service « Actes Droit des Sols » (ADS) du Pôle Territorial du Grand Libournais ont lieu les mercredis des semaines paires de 9h30 à 12h00 dans les locaux de la communauté de communes.

Recrutement à l’école primaire

Une offre est actuellement émise auprès de la mission locale, du PLIE du Libournais et de pôle emploi pour l’embauche en contrat aidé d’une aide-ménagère à l’école primaire par la Mairie.

La séance est levée à 19H55