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Arrêté - 2021 05 03 Arrete de circulation Promenade des Estivants Saint Nicolas.ZeenDoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 05 03 Arrete de circulation Promenade des Estivants Saint Nicolas.ZeenDoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 27 avril 2021 par l’entreprise SBCEA en vue d’effectuer des travaux d’assainissement dans la rue Promenade des Estivants à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du lundi 17 mai 2021 jusqu’à la fin des travaux, la rue Promenade des Estivants à Saint-Nicolas des Eaux se fera sur une seule voie.
Article 2 – La rue Promenade des Estivants sera à sens unique pour les riverains qui viennent de la route départementale 1.
Article 3 - Une déviation par la rue de la Libération sera mise en place.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 5 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 04 mai 2021
ARRÊTÉ N° 2021.05.03
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION