Procès Verbal - 28 03 22 cr

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Procès Verbal - 28 03 22 cr Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Valras-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 03 22 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Présents: Daniel BALLESTER, Florence TAILLADE, Rémy AURIAC, Sophie POTART, Sébastien VIEU, Corinne CALMETTE, Guillaume GRAN, Carole CALMELS, Claude NEUMANN, Jacques GRANIER, Jean-Louis TOUSTOU, Chantal ROQUES, Alain BOURMAUD, Sabine BONNET, Stéphanie MOREL, Laurent POTART, Éric MULOT, Jérôme AGUT, Sandra DELEYE, Élisabeth SAURI, Clément BRIERA, Jacques PRAX, Cédric LAFFONT

Absents ayant donné pouvoir: Marie-Claude BOUZIGUES (pouvoir à Daniel BALLESTER), Laurence SAFONT (pouvoir à Corinne CALMETTE), Denis MARSALA (pouvoir à Cédric LAFFONT), Christelle PRAX (pouvoir à Jacques PRAX)

Secrétaire de séance: Sébastien VIEU

0/ relevé des décisions du Maire

Le Maire communique au conseil municipal les décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

1/ approbation du procès-verbal du 21 février 2022

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 21 février 2022

2 / débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose le projet de PADD qui a retenu les orientations suivantes:

AXE 1: adapter la ville face au risque d’inondation en intégrant les prescriptions du PPRI AXE 2: continuer à faire de Valras-Plage une ville accueillante et animée toute l’année AXE 3: renouveler l’image et la fréquentation de la station de tourisme AXE 4: protéger et mettre en valeur la qualité des milieux littoraux et des ressources du territoire

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

3/ renouvellement de la concession de plage

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire valoir son droit de priorité pour l'attribution de la concession de la plage urbaine, en rive droite de l'Orb, auprès des services de l'État.

4/ DSP fourrière automobile

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le choix de la commission de délégation de service public qui s'est porté sur l'offre de la SAS SADRA SUD.

5/ RIFSEEP - ajustements

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

6/ contrat d'assurance des risques statutaires

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier au CDG 34 le soin de lancer une procédure de mise en concurrence des contrats d'assurance des risques statutaires, garantissant une partie des frais laissés à la charge des collectivités employeurs, en vertu de l'application des textes régissant le statut de leurs agents.7/ opération "8 000 arbres par an" pour l’Hérault

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte du Département de l'Hérault la cession à titre gratuit de 45 arbres qui seront affectés au parking de la Jasse Neuve.

8/ abonnements saisonniers sur les parkings

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide:

• de réserver en priorité 17 places aux riverains sur le parking Est de la Cour des écoles, • de réserver en priorité 18 places aux hôteliers et commerçants sur le parking Ouest de la Cour des écoles, et de fixer le tarif de cet abonnement à 220 € pour la période complète.

9/ Collège de Vendres - participations de la Commune

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution des subventions suivantes:

• Collège (fournitures scolaires) 2021: 1 766 €

• Collège (fournitures scolaires) 2022: 1 748 €

• Union nationale du sport scolaire (UNSS): 570 €

• Association Steelband: 300 €

10/ Liaison de la rue des Canottes - rectification

Le Conseil municipal, à l'unanimité, précise la nature des travaux pris en charge par la Ville dans le cadre de l'accord à intervenir avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Récanettes" pour permettre la réalisation de la liaison de la rue des Canottes.

11/ budget communal - compte de gestion 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité (abstentions de Jacques PRAX, Cédric LAFFONT, et Denis MARSALA et Christelle PRAX par procuration), approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget de la Ville pour le même exercice.

12/ budget communal - compte administratif 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité (abstentions de Jacques PRAX, Cédric LAFFONT, et Denis MARSALA et Christelle PRAX par procuration), adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice

9 474 544.17€

11 651 782.62 €

2 177 238,45 €

9 272 521.96 €

7 351 065.53 €

- 1 921 456,43 €

13/ budget communal - affectation du résultat

Le conseil municipal, à l'unanimité (abstentions de Jacques PRAX, Cédric LAFFONT, et Denis MARSALA et Christelle PRAX par procuration), décide d'affecter le résultat de la section de fonctionnement du budget de la commune de l'exercice 2021 comme suit:

- Compte 1068 "autres réserves" 1 921 456,43 € - Compte 002 "excédent ordinaire reporté" 255 782,02 €14 / budget de la régie des sports - compte de gestion 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget de la régie des sports pour le même exercice.

15 / budget de la régie des sports - compte administratif 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Recettes

Résultat

210 134.55 €

198 647.30 €

- 11 487.25 €

- €

- €

- €

16 / budget du PAE Cosses sous la Tour - compte de gestion 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du budget du PAE Cosses sous la Tour pour le même exercice.

17 / budget du PAE Cosses sous la Tour - compte administratif 2021

Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le compte administratif de l’exercice 2021 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Recettes

Résultat

- €

- €

- €

64 056.90 €

64 056.90 €

0.00 €

18 / débat d'orientation budgétaire

En application de l'article L2312.1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi NOTRe, le débat d’orientation budgétaire, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, constitue la phase préalable au vote du budget primitif.

L'objectif est de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire.

Les délibérations du conseil municipal sont affichées dans le présentoir de l'entrée de la Mairie.

Elles sont consultables, ainsi que le procès-verbal, dans leur intégralité sur demande.