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Déliberation - delib 4 CPOM commune CCASLeo Lagrange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 CPOM commune CCASLeo Lagrange)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Sociétal,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
6
février
2024
Présents
:
Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/
SEYMAT
/ CUILLIER
/ HAMDI
MM
ALLAMANDO
/ TRANCHAND
/ DUMAS
/
DURILLON
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ VIALLE
MM
AKYUREK
/ LEROY
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
Le
quorum
a été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
paints
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
N°
2024/06/02/04
OBJET
: CCAS
- Convention
d’Objectifs
et de
Moyens
Ville
de
Moirans
- CCAS
de
la ville
de
Moirans
et Léo
Lagrange
La
commune
de
Moirans
s’implique
de
manière
significative
sur
les
champs
de
Péducation,
de
la
jeunesse,
de
l’enfance
et de
l’animation
à la vie
sociale.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser,
d’une
part
les
objectifs
que
Léo
Lagrange
Centre-Est,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
et
conformément
à
son
objet,
à
mettre
en
œuvre En
cohérence
avec
les
orientations
politiques
publiques
mentionnées
ci
-dessus,
et
d’autres
part
les
moyens
que
la
ville
et
le
CCAS
de
Moirans
entendent
mettre
en
place
à disposition
de
Léo
Lagrange
Centre-est
afin
de
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
d’intérêt
général
participant
à leurs
politiques
et des
objectifs
définis
La
convention
tripartite
définit
les
engagements
de
l’association
Léo
Lagrange,
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Moirans
ainsi
que
les
instances
de
concertation.
Dans
ce
cadre,
Il est proposé
au
Conseil
d’ Administration
:
-__
D’AUTORISER
sa présidente
ou
sa vice-présidente
à signer
la convention
ci annexée.
Le
Conseil
d’ Administration,
après
délibération, -
ACCEPTE
cette proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
6
février
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS