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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 RA CPOM 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Exploration spatiale,
e
À
ONT
uns
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
28
février
2023
Présents
: Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
CUILLIER/VIALLE MM
ALLAMANDO
/ AKYUREK
/ LEROY
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN/HAMDI
MM
TRANCHAND
/ DUMAS
/ DURILLON
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à
Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
BRUNET
JAILLY
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
Pordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
N°
2023/28/02/08
OBJET
:
Résidence
autonomie
-
Contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
2023-2027
(CPOM) Vu
la loi Adaptation
de
la Société
au
Vieillissement
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à la
définition
des
résidences
autonomie,
Vu
Particle
58
de
la loi
instaurant
le Contrat
pluriannuel
d’objectifs
et de
moyens
(CPOM),
Madame
Joséphine
LOMBARDO
propose
aux
membres
du
Conseil
d’ Administration
:
- D’AUTORISER
la présidente
ou
la vice-présidente
à signer
le
Contrat
pluriannuel
d’objectifs
et
de
moyens
(en
annexe),
Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
discuté,
- ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
1%
mars
2023
Le
Président,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Mme
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS