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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 71 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 71 26)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260302-2026
02 18-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
71-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: ENVELOPPE
DE
SUBVENTIONS
« SOUTIEN
A L'ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
EN
MATHEYSINE
»
Vu,
la délibération
n° 95-25
du
10 avril
2025,
portant
création
du
règlement
d'attribution
de
l'enveloppe
« animation
de
la vie sociale
en
Matheysine
»
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
signée
en
2023,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
la CAF,
le
Département,
la MSA
et toutes
les
communes
du
territoire
se
sont
engagés
à coopérer
avec
l'ambition
de
rendre
plus
équitable,
plus
accessible
et
plus
performante
l'offre
de
services
pour
les
habitants
de
la
Matheysine. Un
des
axes
stratégiques
du
Projet
social
de
territoire
concerne
l'amélioration
du
vivre-ensemble.
L'animation
de
la vie
sociale
constitue
un
des
leviers
d'actions
pour
répondre
à cet
enjeu
de
société,
en
favorisant
:
-_
L'inclusion
sociale
et
la socialisation
des
habitants
du
territoire
;
-
Le
développement
de
la cohésion
sociale
;
NA
h
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
M'atheysine
|547681
18 24 - contact@ccmatheysinefr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
18-DE
-
Le
développement
du
pouvoir
d'agir
des
habitants,
porté
par
des
valeurs
de
respect
de
la dignité
humaine,
de
laïcité,
de
neutralité,
de
mixité
et de
solidarité.
La
CAF
soutient
le
développement
de
l'animation
de
la
vie
sociale
sur
les
territoires,
à
partir
de
deux
types
d'équipements
agréés
: les Centres
sociaux
et les
Espaces
de
Vie
Sociale
(EVS).
En
complémentarité
de
son
soutien
et son
implication
à l'Espace
de
Vie
Sociale-
CAFES,
et en
lien
avec
les
objectifs
du
Projet
social
de
territoire,
il est
proposé
que
la
CC
Matheysine
consacre
une
enveloppe
budgétaire
de
10
000
€
par an
pour
des
projets
d'animation
de
la vie sociale,
portés
par
d'autres
associations,
en
complémentarité
avec
l'EVS
et en
partenariat
avec
les partenaires
de
la CTG.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
VALIDE
l'enveloppe
budgétaire
pour
l’année
2026
d'un
montant
de
10
000
€ pour
l'organisation
de
projets
d'animation
de
la vie
sociale
tels-que
précisés
ci-dessus
;
>
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026 ;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
Matheysi
ne
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| ww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2