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Déliberation - DCM 100419 Decisions Maire par delegation
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100419 Decisions Maire par delegation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf et le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué par convocation du 2 avril 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Pierre DIBON (pouvoir donné à Mme Sandrine BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame Pauline DELRIEU a été élue secrétaire.
Objet : Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 28 mars 2014, aux termes de laquelle
le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l’article L 2122-23 de ce même code, le Maire porte à la connaissance
du Conseil Municipal les décisions qu'il a prises dans ce cadre, à savoir :
— Accordé des concessions dans le cimetière communal à M. et Mme Gérard BAREIGTS (265,44 €) et M. et Mme Jean Paul BAREIGTS (265,44 €) ;
— Mis à disposition de M. Jonathan LEPRINCE, du logement situé au-dessus du
Gantxo, depuis le 13 février 2019 (montant de la redevance : 480 €) ;
— Accepté la proposition d'ENEDIS d'un montant de 1029,60 € HT pour le
raccordement au réseau électrique de l’ancien atelier municipal ;
— Accepté le devis de Michel UHALDE de SAMES d'un montant de 1 435,00 € HT pour la réalisation de travaux électriques et de mise en conformité de l'ancien atelier
municipal ;
— Accepté le devis de l'entreprise SAUR de SERRES CASTET d'un montant de 1 648,66 € HT pour le raccordement au réseau d’eau potable de l'ancien atelier ;
— Accepté le devis de M. Jean-Pierre ROBERT de GUICHE d'un montant de 380 € pour le support informatique et site internet de la Commune pour l'année 2019 ;
— Accepté le devis de l'Office National des Forêts d'un montant de 1 765,50 € HT pour la réalisation de travaux en forêt communale ;
— Signé les marchés pour la rénovation des deux logements situés au-dessus de
l'école :
"lot 1 (Désamiantage) avec l'entreprise KDS de FEYTIAT pour un montant de 9 000,00 € HT soit 9 900,00 € TTC,
"lot 2 (Démolition / Maçonnerie) avec l'entreprise LURO de VIODOS pour un montant de 5 957,46 € HT soit 6 553,21 € TTC,
= lot 3 (Charpente / Couverture) avec l'entreprise DHOSPITAL de GUICHE pour un montant de 19 398,00 € HT soit 21 337,80 TTC,
" lot 4 (Menuiseries) avec l’entreprise DHOSPITAL de GUICHE pour un montant de 14 781,00 € HT soit 16 259,10 TTC,
“lot 5 (Plâtrerie / Isolation) avec l'entreprise CHOUTCHOURROU ELICAGARAY de BUNUS pour un montant de 10 220,45 € HT soit 11 242,50 TTC,
/ COMMUNE Suite de la délibération du Conseil Municipal DE
GUICHE du 10 avril 2019
"lot 6 (Electricité) avec l’entreprise AUZY de LA BASTIDE CLAIRENCE pour un
montant de 2 652,00 € HT soit 2 917,20 TTC,
= lot 7 (Plomberie / Sanitaire) avec l’entreprise ECHEVESTE de MEHARIN pour un
montant de 10 815,00 € HT soit 11 896,50 TTC,
“lot 8 (Carrelage) avec l'entreprise OYHAMBURU d'AMENDEUIX ONEIX pour un montant de 9 737,71 € HT soit 10 711,48 TTC,
= lot 9 (Peinture) avec l’entreprise BIGOURDANE DE PEINTURE D'OSSUN pour un montant de 11 374,10 € HT soit 12 511,51 TTC,
= lot 11 (Isolation thermique par l'extérieur) avec l'entreprise FACADES
SUD-OUEST de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX pour un montant de
28 569,80 € HT soit 31 426,78 TTC ;
— Accepté la proposition de DEKRA Industrial SAS de LESCAR d’un montant de
320,00 € HT pour la vérification après travaux de l'accessibilité de l'église aux
personnes handicapées ;
— Accepté la proposition de Bureau Veritas Construction de BASSUSSARRY d'un montant de 350,00 € HT pour la vérification de l'accessibilité du trinquet aux
personnes en situation de handicap ;
— Commandé 2 panneaux d'entrée d'agglomération et 2 panneaux « base de pop »
avec leurs supports à l’entreprise Signaux Girod de SAINT PAUL LES DAX pour un
montant de 447,35 € HT ;
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 avril 2019
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 13 MAI 2019