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Déliberation - DCM 101221 Decisions Maire par delegation
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 101221 Decisions Maire par delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 décembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 novembre 2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY et Raymond POUYANNÉ.
Excusés représentés : Sébastien ARRATEIG, Philippe PÉCASTAINGS et Christophe SALLABERRY ont donné respectivement pouvoir à Jean Paul BAREIGTS, Jean Yves BUSSIRON et Nelly LACAVE.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal, il porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu'il a prises dans ce cadre :
— Accepté les devis du cabinet d'expertises MACAZAGA d'ARBONNE d'un montant total de 1 341,66 € HT, pour la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux dans la maison Hiriart et du dossier de diagnostic technique ;
— Demandé la mise à disposition du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'APGL pour l'établissement du bon de commande des travaux de voirie 2021 (5 demi-journées à 278 €) ;
— Accepté les devis de PROMAT Incendie de DAX pour la vérification annuelle des matériels de protection contre l'incendie, pour un montant total de 1 178,89 € TTC ;
— Accepté l'indemnité de Groupama d'un montant de 2 056,10 € HT, suite à la dégradation de deux candélabres solaires à la ZA du Plaisir ;
— Accepté le devis de l’entreprise Dhospital d'un montant de 1 048,80 € TTC pour la transformation de 2 châssis fixes de la salle des associations en fenêtres ouvrantes en bois exotique ;
— Accepté le devis de l'entreprise MTP de LAHONCE d'un montant de 470,05 € HT pour la fourniture d’une pompe ;
— Accepté le renouvellement du contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme Coloris, proposé par la SAS COSOLUCE, pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024 (montant forfaitaire pour l'année 2022 : 2 196,12 € TTC):
— Accepté le devis de l'entreprise COLAS d'ARBERATS d'un montant de 129 650 € HT pour la réalisation de travaux de voirie ;
— Accepté les devis de l'entreprise PROMAT Incendie de DAX pour le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie, à la suite de sa visite annuelle, pour un montant total de 1 678,87 € TTC ;
— Commandé des chocolats à l'entreprise ANTTON d'ESPELETTE pour un montant de 600,93 € TTC ;
— Accepté le devis de l’entreprise COREBA d'HASPARREN d'un montant de 2 306,10 € HT pour le remplacement d’un candélabre solaire à la ZA du Plaisir.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
GUICHE, le 10 décembre 2021
Jean Yves BUSSIRON __—
À