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Acte Administratif - 2023 708 TVX T LUCITEA ATLANTIQUE stat la croix de la mission 15 nov 45 j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2023-708
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
:À
COMPTER
DU
15
NOVEMBRE
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
45
JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LA
CROIX
DE
LA
MISSION
territoire
maouvement
Le
Maire
de
la
Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
13
novembre
2023
de
l’entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
domiciliée
rue
du
Clos
Bessere
44480
DONGES,
sollicitant
la
réglementation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie,
au
lieudit
la
Croix
de
la
Mission
- Parking
Multimodal
;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
au
lieudit
la
Croix
de
la
Mission
—
Parking
Mulitimodal
44810
Héric
à
compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
45
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
;
ARRÊTE
F
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
de
réaliser
des
travaux
de
voirie,
le
stationnement
sera
réglementé
au
lieudit
la
Croix
de
la
Mission
—
Parking
Multimodal
à
HERIC
à
compter
du
15
novembre
2023
pour
une
durée
de
45
jours
calendaires.
om
sn
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
—
44810
HÉRIC
1/2
Tel
:02
40
57
96
10
—
Email
:
contact.mairie@heric.fr
Mis à jour le 14/11/2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins
:
°
Les
travaux
comprendront
le
déroulage
de
cable,
le
levage
de
poteau
et
la
mise
en
place
de
panneaux
de
chantier
de
type
B15
et
C18
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
circulation
ne
sera
pas
fermée
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
$
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità HÉRIC,
le 14
novembre
2023.
M.
Le
Mair
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BORDURE T2-Vue de 2
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