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Déliberation - cms 11 27 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 11 27 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Données personnelles,
Liste des délibérations
examinées lors du Conseil Municipal
du 27 novembre 2025
Délibération Objet de la délibération Vote
D083_2025 Autorisations de dépenses d’investissement – Commune Approuvée
D084_2025 Autorisation de dépenses d’investissement – La Plage Approuvée
D085_2025 Tarifs de location de la salle Delalex Approuvée
D086_2025 Tarifs de location du Château de Blonay Approuvée
D087_2025 Tarifs de location de la Gavotine Approuvée
D088_2025 Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le CDG74 Approuvée
D089_2025 CCPEVA – Mutualisation du délégué à la protection des données Approuvée
D090_2025 Travaux école – Avenant pour le marché de l’AMO (phase APS) Approuvée
D091_2025 Plan de viabilité hivernale 2025/2026 Approuvée
D092_2025 Acquisitions de parcelles au lieudit « La Corne » et « Mont-Benand » Approuvée
Liste des délibérations publiée le 4 décembre 2025