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Déliberation - DECISION 2023 267
Déliberation - DECISION 2023 246
Déliberation - DECISION 2023 248
Déliberation - DECISION 2023 245
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 245)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
+ Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023-245
DU
28
JUIN
2023
OBJET
: CONTRAT
N°23C33
- TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DE
BATIMENT
ET
ANNEXES
SITUE
AU
152
RUE
DE
LA
GARE
A
VILLENEUVE-LE-ROI
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
n°2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2023-06-031
du
Conseil
municipal
du
13
juin
2023
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Considérant,
la
nécessité
de
démolir
le
bâtiment
et
ses
annexes
situés
au
152
rue
de
la
Gare
à
Villeneuve-le-Roi
(situation
d'urgence
du
site),
Décide Article
1%
:
D'attribuer
le
contrat
à
l’opérateur
économique
l’opérateur
économique
TPF
INFRASTRUCTURE,
siégeant
3
rue
des
Vœux
Saint
Georges
—
94290
VILLENEUVE-LE-ROL
et
représenté
par
Monsieur
José
FERNANDES,
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
39
500,00
€ HT,
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
DIDIER
GONZALES
Pe
Nue
Gd\:
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
sl
ds
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
U
«
&
&
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roi
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif, Affichée
le
: