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Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 15 07 25
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 15 07 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 15 juillet 2025 – Liste des délibérations – page 1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal du 15 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quinze du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Jean-Claude NICOLAOU, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Stéphane WEITMANN, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Régis ZUNINO, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Fabien ANDRAUD.
Pouvoirs : Bernard CHABALIER à Jean-Claude NICOLAOU
Frédéric PAPPALARDO à Chantal LEOR
Bruno RUA à Sergine SAÏZ-OLIVER
Jérôme BOURDAREL à Jean-David CIOT
Annabelle IBGHI à Ludivine DUREY
Virginie ROUDAUT à Frédérique REYNAUD
Absents : Anne BENARD
Carla SCANO
Secrétaire de séance : Chantal LEOR
Finances et Administration générale
1. Compte Financier Unique 2024 - correction d’une erreur matérielle : adopté à l’unanimité 2. Affectation du résultat au budget 2025 - correction d’une erreur matérielle : adopté à l’unanimité 3. Admissions en non valeur de titres de recette : adopté à l’unanimité
4. Budget communal 2025 - Décision modificative n°1 : adopté à l’unanimité
5. Compte Financier Unique caveaux 2024 - correction d’une erreur matérielle : adopté à l’unanimité
6. Budget annexe « caveaux » 2025 - Décision modificative n°1 : adopté à l’unanimité
7. Demande d’aide financière au Conseil départemental : contrat départemental de transition écologique (CDTE) : adopté à l’unanimité
8. Contrat communautaire pluriannuel de développement : prolongation de l’exécution du dispositif jusqu’au 30 novembre 2025 : adopté à l’unanimité Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 15 juillet 2025 – Liste des délibérations – page 2
9. Création ponctuelle d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité : adopté à l’unanimité
10. Modification du tableau des emplois permanents : adopté à l’unanimité
11. Convention de prêt d’un véhicule du CCFF à la commune de Charleval : adopté à l’unanimité
Vie sociétale et solidarité
12. Attribution de subventions aux associations – 2ème tranche : adopté à l’unanimité 13. Attribution d’une subvention au CCAS : adopté à l’unanimité
14. Délégation de service public pour la gestion du service municipal d’accueil de loisirs sans hébergement ainsi que pour la gestion des activités périscolaires : Choix du délégataire : adopté à l’unanimité
15. Délégation de Service Public par affermage pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH : actualisation des tarifs : adopté à l’unanimité
16. Renouvellement de la convention de partenariat culturel avec le département des Bouches-du- Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » pour la saison 2025/2026 : adopté à l’unanimité
17. Convention de coopération culturelle entre la Métropole et Durance Rive Gauche : adopté à l’unanimité
18. Convention de partenariat avec l’association locale UFC Que Choisir : adopté à l’unanimité
19. Convention relative à l’organisation des transports scolaires entre la commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence : adopté à l’unanimité