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Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 13 décembre 2022 – Liste des délibérations – page 1
Liste des délibérations examinées
lors du Conseil municipal du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.
PRESENTS : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Chantal LEOR, Mireille ARNAUD, Josiane JADEAU, Djoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Jérôme BOURDAREL, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Virginie ROUDAUT.
POUVOIRS : Frédéric PAPPALARDO à Bernard CHABALIER
Stéphane WEITMANN à Sergine SAÏZ-OLIVER
Bruno RUA à Jean-David CIOT
Régis ZUNINO à Chantal LEOR
ABSENT : Sandrine MARTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Emmanuel ANDRUEJOL
Finances et administration générale
1. Rachat du caveau de M. FERNANDEZ Joseph suite à la rétrocession de la concession n° 694 dans le cimetière du village – adopté à l’unanimité
2. Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) dans le cadre du passage à la M57 – adopté à l’unanimité
3. Autorisation au maire pour les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 avant le vote du budget – adopté à l’unanimité
4. Budget principal 2022 - Décision modificative n°3 – adopté à l’unanimité 5. Budget annexe caveaux 2022 - Décision modificative n°1 – adopté à l’unanimité
6. Approbation de l’avenant au marché d’assurance des risques statutaires n° 2019ADMIN003 attribué à GROUPAMA MEDITERRANEE – adopté à l’unanimité
7. Possibilité de recruter un agent contractuel pour occuper l’emploi de Directeur général des services – adopté à l’unanimité
8. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du Grand Vallat – adopté à l’unanimité
9. Voiries et espaces publics : définition de l’intérêt métropolitain – adopté à l’unanimité 10. Approbation des avenants n°5 aux conventions de gestion relatives aux compétence « Création,
aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, Ville du Puy-Sainte-Réparade
Conseil municipal du 13 décembre 2022 – Liste des délibérations – page 2
touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « Promotion du tourisme dont la création d’offices
de tourisme » de la Commune – adopté à l’unanimité
Vie sociétale et solidarité
11. Attribution de subventions aux associations : dernière répartition – adopté à l’unanimité
Structuration du cadre de vie
12. Garantie d’emprunt consentie au bailleur social 3F Sud, pour l’acquisition en VEFA de
logements locatifs sociaux, ensemble immobilier Les Bonnauds Sud au Puy-Sainte-Réparade –
adopté à l’unanimité
13. Acquisition à l’amiable d’une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section CC n°82 à la Cride, auprès de la société IMMOTION, pour la réalisation d’un trottoir – adopté à l’unanimité
14. Autorisation au Maire de déposer la candidature de la Commune pour accueillir une brigade de gendarmerie – adopté à l’unanimité
15. Les Halles : autorisation au Maire de signer le bail – adopté à l’unanimité