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Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 1698652692
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Puy-Sainte-Réparade.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations pour affichage 1698652692)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Ville du Puy-Sainte-Réparade Conseil municipal du 16 octobre 2023 – Liste des délibérations – page 1 Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal du 16 octobre 2023 L'an deux mille vingt-trois et le seize du mois d’octobre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire. Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Ludivine DUREY, Rémi DI MARIA, Frédéric PAPPALARDO, Mireille ARNAUD, Stéphane WEITMANN, Josiane JADEAU, Djoline REY, Philippe MAZEL, Patricia GIRAUD, Rodolphe REDON, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Anne-Marie FARNET DA SILVA, Anne BENARD, Régis ZUNINO, Jérôme BOURDAREL, Jacques FRENET, Maryvonne PESTRE, Lucienne DELPIERRE, Frédérique REYNAUD, Annabelle IBGHI, Fabien ANDRAUD, Jean-Pierre CASULA. Pouvoirs : Chantal LEOR à Jean-David CIOT Virginie ROUDAUT à Frédérique REYNAUD Secrétaire de séance : Bruno RUA Finances et administration générale 1. Convention relative à l’accueil de stagiaires dans le cadre de la formation d’« agent polyvalent administratif » en faveur des demandeurs d’emploi – adopté à l’unanimité 2. Attribution du marché d’assurance des risques statutaires : approbation de la décision de la Commission d’Appel d’Offres – adopté à l’unanimité 3. Réaffectation du CDDA (Contrat de développement des communes du CD13) – adopté à l’unanimité Structuration du cadre de vie 4. Constitution de servitudes de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AC 26 (chemin du Moulin) – adopté à l’unanimité 5. Approbation de la rectification des limites de la propriété AILLAUD, avenue des Gais – adopté à l’unanimité Ville du Puy-Sainte-Réparade Conseil municipal du 16 octobre 2023 – Liste des délibérations – page 2 6. Approbation de la rectification des limites des parcelles rétrocédées par la SCI PUY- ROUBINE (Programme DUO VERDE aux Bonnauds) – adopté à l’unanimité 7. Rétrocession par les copropriétaires des Grandes Terres de la parcelle A2373 pour la réalisation de la piste cyclable chemin de la Garde – adopté à l’unanimité Vie sociétale et solidarité 8. Approbation de la convention relative à la classe des Cadets de la Sécurité Civile – Collège « Louis Philibert » - Année scolaire 2023/2024 – adopté à l’unanimité 9. Attribution de subventions aux coopératives des écoles pour les classes de découverte – adopté à l’unanimité 10. Attribution de subventions aux associations : 3e répartition – adopté à l’unanimité