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Arrêté - arrete 2011 05
Arrêté - 2020P0002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villons-les-Buissons.
Lien du pdf (Arrêté - 2020P0002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Calvados ARRÊTÉ PERMANENT N° 2019P0002
Portant limitation de vitesse sur :
e RD 220 du PR 8+0730 au PR 8+0915
LE DÉPARTEMENT (VILLONS-LES-BUISSONS) située hors
agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la quatrième partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Président du conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 06 mars 2019
VU l’avis favorable de la brigade territoriale autonome de DOUVRES-LA-DELIVRANDE (B.T.A.) en date du 07 mars 2020
VU l’avis favorable de la commune de VILLONS-LES-BUISSONS en date du 12 mars 2020
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire d’instaurer une limitation de vitesse.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 70 km/h, tous les jours y compris les week- ends, 24h/24, sur :
+ RD 220 du PR 8+0730 au PR 8+0915 (VILLONS-LES-BUISSONS) située hors agglomération,
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Cet arrêté abroge et remplace tous les arrêtés de limitation de vitesse sur la RD 220 de la commune de VILLONS-LES-BUISSONS et notamment les arrêtés de circulation permanent en date du 06 juin 1974 et 04 mars 1993.
1/3 ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le
tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8:
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution :
ele département du Calvados - Agence routière départementale de CAEN,
« le groupement de gendarmerie du Calvados,
Fait à CAEN, le 16 mars 2020
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le directeur des routes
DIFFUSION pour information :
la direction des transports publics routiers de la Région Normandie,
le S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire),
le S.D.LS 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours),
le Maire de la commune de VILLONS-LES-BUISSONS,
le département du Calvados - le système d’information routier.
ANNEXES :
e le plan de localisation.
2/3 PLAN DE LOCALISATION
3/3