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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villons-les-Buissons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 14 Circulation VEOLIA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2026/014
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLONS LES BUISSONS
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
dans la Commune de Villons-Les-Buissons en Agglomération pour l’année 2026
Entretien et curage des réseaux, ouvrage d’assainissement, dépannage d’urgence
et lutte contre les inondations pour l’année 2026
LE MAIRE DE VILLONS LES BUISSONS,
Vu la demande de l’entreprise VEOLIA EAU CGE, représentée par Mme Line LEPLAT et de
l’entreprise MADELINE en date du 18 mai 2026.
ARRETE
Article Ier : Les prescriptions suivantes s’appliquent sur l’ensemble des voies de la commune sur lesquelles sont projetées des opérations de maintenance préventive et curative sur les réseaux, les interventions sur les ouvrages du service (stations, regards, etc.), les dépannages d’urgences nécessaires au maintien de la qualité de service sur le domaine public :
+ Le stationnement est interdit au niveau des zones de travaux. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
° La circulation des véhicules s’effectue sur une largeur de chaussée réduite.
+ La vitesse autorisée est abaissée à 30kmh en fonction des voies impactées.
+ Le trottoir est neutralisé, des déviations piétonnes seront mises en place par l’entreprise en amont et en aval de l’occupation à partir des passages piétons les plus proches. La
circulation piétonne est dévoyée sur le trottoir opposé.
° La circulation est alternée, régulée avec alternat par feux ou K10 en fonction des
nécessités de chantier.
Article 2 : Les chantiers ou interventions courants concernés sont notamment les suivants :
°_ Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d’eaux usées et pluviales.
Inspection télévisuelle des réseaux eaux usées et pluviales.
Contrôle visuel des réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Dératisation des réseaux eaux usées et eaux pluviales.
Nettoyage des ouvrages enterrés.
Article 3 : Les interventions sur les conduites en amiante-ciment ou de matériau inconnu nécessitent un
protocole spécifique avec des mesures de sécurité relatives au risque d’amiante.
Toute autre intervention devra faire l’objet de la prise d’un arrêté temporaire particulier. Les dispositions du présent arrêté ne seront en aucun cas prioritaires sur tout autre chantier ou manifestation
pouvant avoir lieu sur ces voies.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière sera mise en place par l’entreprise VEOLIA EAU CAEN et l’entreprise MADELINE.
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Accusé de réception en préfecture
014-211407580-20260518-ARRETE2026-014-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026 2026/014
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif
de Caen, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’État dans le département du Calvados, à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Calvados, à Monsieur le Directeur de l’Agence Routière Départementale, à l’entreprise VEOLIA EAU CGE, à l’entreprise MADELINE, à Monsieur le Maire de la commune de Villons-les-Buissons et chacun chargé en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.
Villons-Les-Buissons,
Le 18 mai 2026,
Le Maire, Jean LOUVEL
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Accusé de réception en préfecture
014-211407580-20260518-ARRETE2026-014-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026