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Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ee
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
6 décembre
2017 Recueil
des actes
administratifs
n° Spécial
du
6 décembre
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
DU
CABINET
DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
DES
POLICES
ADMINISTRATIVES
CONVENTION
COMMUNALE
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BORNEL
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT,
SIGNEE
LE
20
NOVEMBRE
2017
(RENOUVELLEMENT)
SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2017
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
FORMATION
AUX
PREMIERS
SECOURS
ATTRIBUE
A
LA
DELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'OISE
DE
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
ET
DES
ELECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2017
RENOUVELANT
L'AGREMENT
DE
L'ASSOCIATION
«
FEDERATION
DE
L'OISE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
»
AU
TITRE
DE
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
DENOMINATION
DE
LA
VILLE
DE
BEAUVAIS
EN
«
COMMUNE
TOURISTIQUE
» BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
29
SEPTEMBRE
2017
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
DENOMMEE
«
TRIE
CHATEAU
»
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2018
ARRETE
DU
23
NOVEMBRE
2017
PORTANT
:
-
RETRAIT
DES
COMMUNES
DE
MAULERS,
FRANCASTEL,
LUCHY,
ROTANGY,
MUIDORGE,
LA
CHAUSSEE
DU
BOIS
D'ECU,
LE
SAULCHOY,
CREVECOEUR
LE
GRAND
et
AUCHY
LA
MONTAGNE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L'OISE
PICARDE,
- ADHESION
DES
COMMUNES
DE
MAULERS,
FRANCASTEL,
LUCHY,
ROTANGY,
MUIDORGE,
LA
CHAUSSEE
DU
BOIS
D'ECU,
LE
SAULCHOY
CREVECOEUR
LE
GRAND
et
AUCHY
LA
MONTAGNE
À
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS
-
MODIFICATION
DES
PERIMETRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMURES
DE
L'OISE
PICARDE
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
BEAUVAISIS
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DES
HAUTS
DE
FRANCE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
21
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Vincent
GORAL,
PREMIER
SURVEILLANT
AU
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
21
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Madame
Sandrine
TANGUY,
PREMIERE
SURVEILLANTE
AU
CENTRE
PENITENTATIRE
DE
LIANCOURT
N°
de
page 10 12 39 41 46 47
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
6 décembre
2017
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2017
PORTANT
DISSOLUTION
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
REMY
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2017
PORTANT
DISSOLUTION
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
SENOTS
AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
(ANAH)
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2017
NOMMANT
Monsieur
Jean
GUINARD,
INGENIEUR
GENERAL
DES
PONTS,
DES
EAUX
ET
DES
FORETS
ET
OCCUPANT
LA
FONCTION
DE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE,
EN
QUALITE
DE
DELEGUE
ADJOINT
à
L'ANAH
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
(ANRU)
ARRETE
DU
4
DECEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Monsieur
Jean
GUINARD,
DIRECTEUR
DEDPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES,
EN
SA
QUALITE
DE
DELEGUE
TERRITORIAL
ADJOINT
DE
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RENOVATION
URBAINE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE,
POUR
L'ORDONNANCEMENT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
22
NOVEMBRE
2017
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
DU
COMPTABLE,
RESPONSABLE
DE
LA
PUBLICITE
FONCIERE
ET
DE
L'ENREGISTREMENT
DE
BEAUVAIS ARRETE
DU
1%
DECEMBRE
2017
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
AU
PUBLIC
DE LA
TRESORERIE
DE
CLERMONT
CHI
-
DU
11
AU
15
DÉCEMBRE
2017
ARRETE
DU
1"
DECEMBRE
2017
RELATIF
À
L'EMMENAGEMENT
AU
CFP
DE
CLERMONT
ET
AUX
NOUVEAUX
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TERESORERIE
DE
CLERMONT
CHI
ARRETE
DU
1%
DECEMBRE
2017
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
AU
PUBLIC
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
1%
DECEMBRE
2017
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
AU
PUBLIC
DE LA
TRESORERIE
DE
BRESLES ARRETE
DU
1°
DECEMBRE
2017
RELATIF
AU
REGIME
DE
FERMETURE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRESORERIE
DE
SAINT-LEU-D'ESSERENT BORDEREAU
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
A
JOUR
DES
PARAMETRES
DEPARTEMENTAUX
D'EVALUATION
DES
LOCAUX
PROFESSIONNELS
EN
2017
-
LISTE
DES
PARCELLES
AFFECTEES
DE
NOUVEAUX
COFFFICIENTS
DE
LOCALISATION
POUR
LA
TAXATION
2018
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISIONS
DU
24
NOVEMBRE
2017
AUTORISANT
LES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
À
EXERCER
LA
OÙ
LES
ACTIVITES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
OU
DE
GARDIENNAGE
:
- CAT
SECURITE
à
BARON
- NEO
SECURIS
à
BEAUVAIS
SNCF
RESEAU
DECISION
DU
17
OCTOBRE
2017
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
COMPIEGNE
DECISION
DU
28
NOVEMBRE
2017
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
FERROVIAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
VERBERIE
48 50 52 57 62 63 64 66 67 68 69 71 72 73 75