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Arrêté - Préfecture - Oise - RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20181228 RAA Special Sommaire
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20181228 RAA Special Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 28 décembre 2018 Recueil des actes administratifs N° Spécial du 28 décembre 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE MARGNY LES COMPIEGNE ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
ARRETE PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA DRENNE
ARRETE PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA DRENNE
ARRETE PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT LEU D'ESSERENT
ARRETE PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE SAINT LEU D'ESSERENT
ARRETE PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE TRACY LE VAL
ARRETE PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION DES REGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA REGIE DE RECETTE DE L'ETAT INSTITUEE AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE TRACY LE VAL
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE PORTANT CREATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE «MONTCHEVREUIL» CONSTITUEE DES ACTUELLES COMMUNES DE FRESNEAUX MONTCHEVREUIL ET DE BACHIVILLERS
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN THELLE
ARRETE AUTORISANT LE RETRAIT DEROGATOIRE DE LA COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ET PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
ARRETE AUTORISANT L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LABOISSIERE EN THELLE À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS ET PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
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Recueil des actes administratifs N° Spécial du 28 décembre 2018
ARRETE METTANT FIN A L'EXERCICE DE COMPETENCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE D'AMY
ARRETE INTERDEPARTEMENTAL n°2018/DRCL/BLI/97 PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE OURCQ AVAL DIT «L'OURCQ AVAL» ISSU DE LA FUSION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA RIVIERE D'OURCQ ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL ET INTERDEPARTEMENTAL D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN DE LA GERGOGNE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DIRECTION INTER-REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE REPRISE D'ACTIVITE DU CENTRE EDUCATIF FERME DE BEAUVAIS
ARRETE PORTANT SUSPENSION PARTIELLE D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIF DE L'OISE
DELEGATION TERRITORIALE ZONE NORD
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
AUTORISATION D'EXERCER DELIVREE A «DIAL PROTEC», 322 ROUTE DE CHAMBLY AU MESNIL EN THELLE
AUTORISATION D'EXERCER DELIVREE À «ECOLE DE FORMATION AUX METIERS DE LA SECURITE», 1 RUE JEAN MONNET À BEAUVAIS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
ARRETE PORTANT SUR LA REGULATION DU GRAND CORMORAN (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS) DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE POUR LA SAISON 2018-2019
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
ARRETE PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL LES 6 ET 13 JANVIER 2019 POUR LES TRAVAILLEURS SALARIES DU DEPARTEMENT DE L'OISE DES COMMERCES VISES EN ANNEXE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
CENTRE HOSPITALIER ISARIEN
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE À MME GAELLE FRASER-GRARE
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX CADRES ASSURANT LA GARDE DE DIRECTION
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