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Déliberation - 134 regularisation foncieres rue des Mesanges Hte Savoie Habitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 134 regularisation foncieres rue des Mesanges Hte Savoie Habitat)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAINT.
11
JULIEN
“©
UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°134_ 2025
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: RÉGULARISATION
FONCIÈRE
- RUE
DES
MÉSANGES
en
exercice
:33
-
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
présents
: 23
votants
: 32
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
HUIT
DÉCEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/12/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Monsieur
CHEVALIER,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
OBERLI,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Monsieur
CHABARD,
Madame
BEGON,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIT
ABSENT
:
Madame
AMIEZ
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Madame
NICOUD
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Monsieur
JUTEAU
donne
pouvoir
à Madame
BESSON
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
VAN
DOOREN
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
CHEVALIER
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Monsieur
DURET
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.. RÉGULARISATION
FONCIÈRE
- RUE
DES
MÉSANGES
- HAUTE-SAVOIE
HABITAT
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
Relations
Institutionnelles
et
Transfrontalières,
à
l'Aménagement,
aux
Projets
et
aux
Transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
En
novembre
2015,
la
Commune
a
validé,
par
Délibération,
la
cession
d’un
tènement
destiné
à
la
réalisation
d’un
programme
de
16
logements
sociaux
porté
par
Haute-Savoie
Habitat. Cette
opération
a
concerné
les
anciennes
parcelles
cadastrées
AH
135
et AH
255,
désormais
référencées
AH
333
et AH
335,
situées
au
7
rue
des
Mésanges.
Ce
programme
de
16
logements
s’est
inscrit
dans
un
projet
global
comprenant
la
création
d’un
parc
public
ainsi
que
le
réaménagement
du
parking
« Chabloux
».
En
amont
du
dépôt
du
Permis
de
Construire
pour
cette
opération
par
Haute-Savoie
Habitat
la
Commune
s’était
engagée
à
prendre
en
charge
les
aménagements
ci-dessous
:
. Création
de
cheminements
piétons ;
. Aménagement
d’un
jardin
partagé
;
< Installation
d’un
point
d’eau.
IL convient
donc
aujourd’hui
de
régulariser
les
emprises
concernées
figurant
en
bleu
sur
le
plan
annexé.
IL
est
proposé
que
la
Commune
acquiert
à
titre
gracieux
ces
emprises
correspondant
aux
parcelles
suivantes :
Parcelles
à
acquérir
M2
des
parcelles
335p3
1m2
333p4
1m2
333p3
853m?2
335p2
23m2
Total
à
récupérer
878m2
Par
ailleurs,
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
AH
336
mesurant
2
620m?,
correspondant
au
cheminement
piéton
et
une
partie
du
Parking
Guilhermet.
Une
partie
de
cet
espace
constitue
une
emprise
de
jardin
déjà
entretenue
par
Haute-
Savoie
Habitat.
Afin
d’ajuster
la
situation
foncière,
il est
proposé
:
+
De
céder
à
titre
gracieux
à
Haute-Savoie
Habitat
une
emprise
de
22m?
sur
les
2
620m2,
correspondant
à
la
parcelle
AH336P1
(figurant
en
rose
sur
Le
plan
annexé)
;
.
D’établir
une
servitude
de
réseau
d’eaux
pluviales
au
profit
de
Haute-Savoie
Habitat
sur
une
portion
du
cheminement
située
entre
l'immeuble
et
le
jardin
partagé
(zone
hachurée
en
rouge
au
plan
annexé).
Vu
la
Délibération
du
25/11/15
portant
sur
la
vente
de
terrains
au
lieu-dit
Près
de
la
Fontaine
au
profit
de
Haute-Savoie
Habitat
pour
la
réalisation
de
16
logements
socialement
aidés
;
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
23/10/25
; Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
3
décembre
2025
;
Vu
l'exposé
ci-dessus,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
- D'APPROUVER
l'acquisition
des
parcelles
de
Haute-Savoie
Habitat
à
titre
gracieux
;
-
D'APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
AH336P1
au
profit
de
Haute-Savoie
Habitat
à
titre
gracieux;
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’acquisition
et
la
cession
ainsi
que
tout
document
afférent
;
- DE
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
Haute-Savoie
Habitat
;
- DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
sont
à
la
charge
de
La
Commune
;
- DE
DIRE
que
les
actes
seront
réalisés
par
le
cabinet
PRESTAJI
;
- D'INCORPORER
les
parcelles
suivantes
dans
le
domaine
public
de
La
Commune
:
335p3
1m2
333p4
1m2
333p3
853m?2
335p2
23m2
Total
à
récupérer
878m2
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/12/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
PHILIPPARIE
fYéronique
LECAUCHOIS
pee,
Télétransmise
Le:
9
5
,:©
2995
Publiée
le
:
LT
2 5
Lt.
282) Annexes
:
-projet
plan
de
division
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
> accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr + BMP'AIP-JLOOST : :21550p 2ou9u9j74
JJ'oopouomadpiusdio
8€ 26 9€ OS #0 PL
ZYTIYS N3 ZAIA OSZrL
n2SDUUOIJOW 527, 2JGNQUUT
2I0ADS 3P 2NUDAY #474
H19dx3-24421099 AnoIUPBUT I3YUOE S1U9Q
41V.LN3d4Y +2u1q02
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