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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 61 Delib.Amenagement rue des chenettes Regularisations foncieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2024 - 61
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 22
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 04 juillet 2024
OBJET : AMÉNAGEMENT RUE
DES CHÉNETTES -
RÉGULARISATIONS FONCIÈRES -
RECTIFICATIF
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
pubtiéte 15/04/4224 L |
ID : 074-217400704-20240709-D2024
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf
juillet, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. FICHARD B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
G. RACINE FREIXENET M. CHEVRON F.
DIANA C. GEROUDET A. CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : ARNOUX R. STUBERT B.
« pouvoir à MORIAUD P. >» QUERNEC
GARIN C. « pouvoir à BAARSCH C. »
CORNU C. « pouvoir à de PROYART A. »
MATTERA A. pouvoir à TRONCHON J. »
CHANTELOT L « pouvoir à CHANTELOT
CH. »
Est élu secrétaire de ja séance : CHAMPEAUS.
Madame le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux
d’aménagement de la rue des Chênettes, des emprises de terrain étaient nécessaires.
Les propriétaires ont été informés au préalable et ont accepté le prix de cession à
80 €/m2.
Par délibérations n° D2022 — 07 du 08 février 2022, n° 2023 - 21 du 14 mars 2023 et
n° 2023 - 57 du 11 juillet 2024 le conseil municipal a autorisé madame le maire à signer
les actes de cession au profit de la commune.
Cependant, certaines régularisations foncières n’avaient pas pu être actées, dans
l'attente de nouveaux acquéreurs qu’il convient de rectifier comme suit :
Propriétaires Section | n° parcelle | Surface
RIVOLLAT Jean nu-propriétaire et Alice usufruitière B 1645 81 ca
B 1646 54 ca
RIVOLLAT Jean, Michel, Pierre, Claude en nue-propriété et
RIVOLLAT Alice pour la totalité en usufruit B 1639 18 ca
B 1641 19 ca
B 1643 15 ca Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le AS/07/202# LP
ID : 074-217400704-20240709-D2024_$1
|
Mr et Mme VERBOUWE Cédric A 2836 31 ca V \
A 2833 31 ca
Mme NEUHAUS Geneviève A 3430 19 ca
A 3428 28 ca
A 3426 19 ca
MOUTHON Jean-Claude A 3442 25 ca
MOUTHON Franck, Yves nus-propriétaires et Gisèle
usufruitière A 3440 160 ca
BUONOCORE Vincenzo A 3525 20 ca
M. et Mme RIVOLLAT Jean et Liliane À 3436 54 ca
À 3438 28 ca
GUEX Pierre et Renée / MOISAN Evelyne, Lionel en nue-
propriété, M. et Mme MOISAN Bernard en usufruit /
RIVOLLAT Sylvain A 3522 8 ca
CMR IMMO A 35690 25ca
ASL, propriétaire de ces parcelles en suite de la cession
que lui fera la SCI RHONE II A 3603 21 ca
B 1598 5 ca
Madame le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal à signer les actes de
cession en attente, conformément au tableau ci-dessus énoncé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix de vente à 80 Le m2 ;
AUTORISE Madame le maire ou, en son absence, son premier adjoint, Monsieur
Jérôme TRONCHON, à signer les actes de cession au profit de la Commune des
parcelles ci-dessous :
Propriétaires Section | n° parcelle | Surface
RIVOLLAT Jean nu-propriétaire et Alice usufruitière B 1645 81 ca
B 1646 54 ca
RIVOLLAT Jean, Michel, Pierre, Claude en nue-propriété et
RIVOLLAT Alice pour la totalité en usufruit B 1639 18 ca
B 1641 19 ca
B 1643 15 ca
Mr et Mme VERBOUWE Cédric A 2836 31 ca
A 2833 31 ca
Mme NEUHAUS Geneviève A 3430 19 ca
A 3428 28 ca
A 3426 19 ca
MOUTHON Jean-Claude À 3442 25 ca
MOUTHON Franck, Yves nus-propriétaires et Gisèle
usufruitière A 3440 160 ca Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le À S 7 JZe
ID : 074-217400704-20240709-D2024_ 14
2S
BUONOCORE Vincenzo 3525 20 ca
M. et Mme RIVOLLAT Jean et Liliane A 3436 54 ca
3438 28 ca
GUEX Pierre et Renée / MOISAN Evelyne, Lionel en nue-
propriété, M. et Mme MOISAN Bernard en usufruit /
RIVOLLAT Sylvain 3522 8 ca
CMR IMMO 3560 25ca
ASL, propriétaire de ces parcelles en suite de la cession
que lui fera la SCI RHONE II 3603 21 ca
1598 5 ca
CHARGE Madame le maire de régler les frais d’actes.
Cette délibération remplace les délibérations n°2022 — 07 du 08 février 2022, n° 2023 -
21 du 14 mars 2023 et n° 2023 -57 du 11 juillet 2023
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Sylvain CHAMPEAU Pascale MORIAUD