Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141053
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141107
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 38776
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39663
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EMF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FBQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147141
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BFT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8398
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09WP
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09WP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URB 034-7405/19/BM
Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix
Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de L'Enfant à Aix- en-Provence
MET 19/12841/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Communauté du Pays d’Aix a confié à la SPLA "Pays d’Aix Territoires", par délibération du 25 février 2010, la réalisation et la commercialisation de la ZAC du Quartier de L’Enfant à Aix-en-Provence d'une surface totale de 36 hectares pour une durée de 10 ans afin d’aménager une extension du Pôle d'Activités vers le sud-est et d’accueillir des activités économiques sur les espaces encore non urbanisés.
Dans le cadre de cette concession, la SPLA a réalisé l’ensemble des ouvrages prévus dans le dossier de réalisation de ZAC (voiries, ouvrages de gestion des eaux pluviales, viabilisation des lots….) lors d'une première tranche en 2015 aujourd'hui achevée et d'une deuxième tranche en 2018 actuellement en cours de finition. En effet, des aménagements supplémentaires concernant la reprise de certains espaces verts et équipements publics doivent faire l'objet d'une mission complémentaire prévue pour 2020. La commercialisation de la première tranche est aujourd’hui terminée et l'ensemble des lots de la deuxième tranche sous sous-compromis de vente ou déjà vendus. Toutefois, certains Permis de Construire sont encore à délivrer et des actes authentiques doivent toujours être signés.
Ainsi, afin de terminer la commercialisation de la tranche 2, de finaliser les derniers travaux d'aménagement, il est aujourd’hui nécessaire de prolonger la durée de la concession de deux années supplémentaires soit jusqu'au 22 mars 2022 et d'augmenter par voie de conséquence la rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires de 60 000 €. Cette augmentation est sans impact financier pour le concédant car elle sera absorbée par l'excédent de l’opération. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 034-7405/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Ainsi, l'objet du présent avenant est de modifier :
- le 4ème paragraphe de l'article 7 du traité de concession fixant la durée de la concession afin de la proroger de 2 ans.
- l'article 33 du traité de concession fixant le montant de la rémunération du concessionnaire afin de l'augmenter de 60 000 euros soit 998 000 euros pour l'ensemble de la durée de la concession.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°2010_B026 du Bureau Communautaire de la CPA du 4 février 2010 confiant l’aménagement de la ZAC du Quartier de L’Enfant à la SPLA Pays d’Aix Territoires ; • La délibération n°2012_A109 du Conseil Communautaire de la CPA du 12 juillet 2012 approuvant la modification du dossier de réalisation et le montant des participations aux équipements publics de la ZAC ;
• La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que compte tenu des derniers travaux à réaliser et de la commercialisation à finaliser, il est nécessaire de prolonger la durée de la concession de deux ans et d'augmenter la rémunération du concessionnaire.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 de la ZAC du Quartier de L’Enfant prolongeant la durée de la concession de deux ans soit jusqu'au 22 mars 2022. Métropole Aix-Marseille-Provence
URB 034-7405/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant de la ZAC du Quartier de L’Enfant à Aix-en-Provence, ainsi que tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d’urbanisme
Henri PONS