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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.137 COMMISSION DSP remplacement dun membre demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE À Quillan Département de l'Aude Nombre de membres : En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 22 Dont pouvoirs : 2 Votes pour : 22 Votes contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation : 05/12/2024 Date d'affichage : 17/12/2024 Certifié exécutoire par réception en Sous-Préfecture de Limoux le: 1-3 DEC, 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de QUILLAN L'an deux mil vingt quatre, le onze décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire. Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, Mme Nicole GIMENEZ, M. Kees WIELENGA, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL, M. Alain VALETTE. Étaient absents excusés : M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Martine DAFFOS, Mme Nathalie REBELLE. Étaient absents non excusés : M. Charles ROUGER, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT. Procurations : Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M. Mohammed EL HABCHI. Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI. Délibération n° : MA-DEL-2024-137 Domaine : 5.2 - Fonctionnement des assemblées OBJET: Commission de délégation de service public : Remplacement de M. Thierry CAUSSE démissionnaire. , Vu le Code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2113-1 et L2121-21 et suivants, Vu la délibération n°MA-DEL-2020-114 en date du 26 AOÛT 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné les membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP). Considérant que M. Thierry CAUSSE est élu membre suppléant de la commission. Considérant la démission de M. Thierry CAUSSE, en date du 27 octobre 2024, il convient de le remplacer au sein de la commission. Sauf candidature spontanée, il est proposé de désigner M. Alain VALETTE en remplacement de M. Thierry CAUSSE. Aucune autre candidature ne s'étant déclarée, M. Le Président demande de passer au vote à bulletin secret : Nb d’'inscrit: 27 Nb de votants : 22 Bulletins blancs : O Bulletins nuls: 0 Suffrage exprimé : 22 A obtenu : 22 voix Après vote et comptage, M. Alain VALETTE est élu en qualité de représentant de la commune au sein de la commission DSP. Délibération approuvée à l'unanimité. La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme Le Maire, Mme Nadia PARACHI M. Pierre CASTEL Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours 2024-137 Identifiant FAST : Identifiant unique de l'acte : Objet de l'acte : Date de décision : ASCL_2_2024-12-13T10-20-29.00 ( MI257735439 ) https;//www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do 011-200059418-20241213-2024-137-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) Commission de délégation de service public : Rer SIT de M. Thierry CAUSSE, démissionnaire. Dec 13, 2024 12:00:00 AM U\ Certifié | Conforme Nature de l'acte : Matière de l'acte : Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte : Préparé Transmis Accusé de réception l sur1 Délibération 5. Institutions et vie politique 5.2. Fonctionnement des assemblees | MA-DEL-2024-137.PDF Date 13/12/24 à 10:20 Date 13/12/24 à 10:20 Date 13/12/24 à 10:25 Par JORDAN Edouard Par JORDAN Edouard 13/12/2024 10:58