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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1686836318 D25.2023 Remplacement elu demissionaire au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FT Délibération N°25/2023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le cinq du mois de juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMÈS, M. René MIRALLÉS,
M. Claude OSMONT, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, M. Michel PLANCADE, M. Robert SUBIAS et M. Jean-Luc DOUTE, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Georgette LAURENT pouvoir à M. Michel PLANCADE et Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Elisabeth ALLEMANY
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 13 Votes Contre : O
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°25/2023
Remplacement d’un membre élu du Conseil d'administration du Centre communal d'action social suite à démission
Références :
- la délibération n°2020/15 du 8 juin 2020 portant élection des membres du conseil d'administration du Centre communal d'action social de Capendu
- l'article R.123-9 du code de l'action sociale et des familles
Exposé de M. le Maire :
Suite à la démission de Mme Monique GRESSIER, conseillère municipal, adjointe au Maire et membre du CA du CCAS, il convient de désigner un remplaçant.
L'élu démissionnaire est remplacé, dans les 2 mois de la démission, par celui se trouvant sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le conseil municipal. Si la liste dont était issu le membre démissionnaire ne comporte plus de candidat, il convient de désigner le candidat de la liste qui avait obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections municipales, dans l'ordre de présentation de la liste, et jusqu'à épuisement des listes. Dans la mesure où la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du CCAS par le conseil municipal ne comporte plus de candidat, il convient de prendre le conseiller municipal disponible après Claude BUSTO et Elisabeth ALLEMANY, déjà membres du CA du CCAS, soit M. Gérard ROUBIO.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de désigner M. Gérard ROUBIO comme nouveau membre du Conseil d'administration du Centre communal d'action social suite à la démission de Mme Monique GRESSIER,
Fait et délibéré en séance le 12 avril 2023,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211100680-20230612-capendu 23 D25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2023
Affichage : 13/06/2023
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment \èrre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwutelerecours.fr