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Acte Administratif - Arrêté du 11 mai 2026 Projet de rénovation Ecole maternelle quartier Citadelle Composition du jury de concours
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 11 mai 2026 Projet de rénovation Ecole maternelle quartier Citadelle Composition du jury de concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Day
Le Maire certifie que la présente
pièce a été publiée
arvoie dématérialisée,
* le :|..... : 1076 D Accusé de réception en préfecture D 064-216401026-20260511-26_13044-AR
FN . are Date Ge téléransmission 15/05/2026
sn pavseasèt Pard élégation\du ° ate de récephon préfecture : 15/05/2026
Objet : Projet de rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire
et maternelle du quartier de la Citadelle - Concours de maitrise d'œuvre -
Composition du jury de concours.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2162-15 et
suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 juillet 2025 prescrivant le lancement
du concours de maîtrise d'œuvre en vue du regroupement et de la rénovation
des écoles élémentaire et maternelle de la Citadelle et désignant le Maire en tant
que président du jury du concours de maîtrise d'œuvre, chargé d'en arrêter la
composition ;
Vu l'avis de concours de maîtrise d'œuvre publié le 31 juillet 2025 au BOAMP, au
JOUE et sur le profil acheteur de la Commune ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 désignant les membres du jury du concours de
maitrise d'œuvre du groupement scolaire de la Citadelle ;
Vu la délibération du conseil municipal du 09 avril 2026 portant constitution de la
nouvelle commission d'appel d'offres et élection de ses membres ;
Considérant, la nécessité de fixer la nouvelle composition du jury relatif au
dossier visé en objet, suite au renouvellement intégral du conseil municipal è
l'occasion des élections municipales de mars 2026 ;
Considérant qu'au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit
posséder la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée
pour participer au CONCOUTS ;
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1— Le jury de concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de
rénovation, restructuration et extension des écoles élémentaire et maternelle du quartier de la Citadelle, présidé par Monsieur le Maire de Bayonne, est composé
de la manière suivante, s'agissant des membres à voix délibérative :
1) Membres de la commission d'appel d'offres, conformément à la délibération
du conseil municipal du 09 avril 2026 :
- Titulaires : Serge Arcouet, Sophie Castel, Marie-Noëlle Larré, Marie-
Anne Delobel, Juliette Brocard.
- Suppléants (hors membres ci-dessous désignés en raison de leurs
compétences) : Françoise Brau-Boirie, Philippe Mahou, Alain
Lacassagne, Carole Ternois. Accusé de réception en préfecture 064-216401026-2026051 1-26 _13944-AR
Date de télétransmission : 15/05/2026 Date de réception préfecture : 15/05/2026
2) Membres désignés en raison de leurs compétences en matière d'éducation,
d'urbanisme, de transition écologique et de finances :
— Sylvie Durruty, adjointe au Maire, notamment en charge des finances et
contrôle de gestion ;
— Joseba Erremundeguy, adjoint au Maire en charge de l'aménagement
urbain, espaces publics, citoyenneté et relation à l'usager et conseils de
quartiers ;
— Laurence Hardouin-Torre, adjointe au Maire, en charge de la transition
énergétique, écologique, solidaire et du budget participatif ;
— Christine Martin-Dolhagaray, adjointe au Maire, en charge de l'éducation,
enfance, jeunesse, parentalité et politique linguistique.
3) Membres désignés en raison de leurs qua/ifications professionnelles, en lien
avec l'objet du concours :
— Guy-Vincent Brel, architecte ;
— Séverine Tardieu architecte ;
— Bulle Chauliac architecte paysagiste :
— José Fernandez, ingénieur :
— Frank De Jui, ingénieur « construction développement durable ».
ARTICLE 2 — Le jury comprendra également des membres de l'administration
municipale disposant d'une voix consultative. Pourront également être invités,
avec voix consultative, le comptable public et le représentant du Ministre en
charge de la concurrence.
ARTICLE 3 — En cas d'empêchement de Monsieur le Maire, président du jury,
Madame Agnès Duhart, conseillère municipale déléguée à la commande publique,
est désignée pour exercer la fonction de président suppléant.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif
devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de
son entrée en vigueur, l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex - ou via la
plateforme télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois
à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié par voie
dématérialisée, transmis en Préfecture au titre du contrôle de légalité et notifié
aux intéressés.
Bayonne, la 11 mai 2026