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Déliberation - N 154 Enfance Jeunesse Education Projet de rénovation construction du groupe scolaire de la Citadelle
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 154 Enfance Jeunesse Education Projet de rénovation construction du groupe scolaire de la Citadelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
mn ,
Layonn BAICNA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-154
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance à été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M, LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Projet de rénovation construction du groupe scolaire de la Citadelle.
Le projet de requalification du quartier de la Citadelle marque une étape cruciale dans l'évolution urbaine de notre ville. Face à un patrimoine vieillissant et à des besoins impérieux de logement, cette reconstruction est une réponse adaptée aux enjeux de modernité, de respect de l’environnement et aux nouvelles exigences sociales.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11886-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
DJayonne BAIGNA-PAYS BASQUE
Portée par le bailleur social Habitat Sud Atlantic et la Ville de Bayonne, cette opération d'envergure comptera près de 575 logements contre 241 initialement. Elle s'inscrit dans une vision globale d'aménagement, intégrant habitat, équipements et services publics.
Dans le cadre cette requalification, les deux établissements scolaires (école maternelle et école élémentaire) déjà implantés dans le quartier, vont être regroupés sur un seul et même site, celui actuellement affecté à l'usage de là maternelle.
Ce regroupement permettra d'optimiser les emprises foncières disponibles dans le secteur en libérant le site actuellement affecté à l'usage de l'école élémentaire de manière à offrir à HSA davantage d'espaces destinées à la mise en œuvre du programme de construction de logements projeté.
Dans ce cadre, la Ville envisage de lancer un concours de maîtrise d'œuvre pour le projet de regroupement des écoles, quartier de la Citadelle. Elle entend ainsi anticiper les prévisions démographiques mais également valoriser l'établissement par son intégration dans le quartier et offrir de meilleures conditions d'apprentissage à chacun.
Il s'agira ainsi d'atteindre une capacité globale de 13 classes et de prévoir l'ensemble des locaux et espaces communs nécessaires soit :
- 6 classes en section maternelle correspondant à la capacité actuelle augmentée d’une classe ;
- 7 classes en section élémentaire correspondant à la capacité actuelle augmentée de trois classes.
L'enveloppe financière de l'opération a été estimée au stade du programme à 6 808 333€ HT (dont 5 450 000€ HT de travaux).
Il convient désormais de confier une mission de maîtrise d'œuvre après organisation d'un concours restreint conformément aux articles R.2162-15 à 26 du code de la commande publique suivi d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, après négociation avec le ou les lauréats du concours choisi par l'acheteur.
L'ensemble des opérations doit se dérouler entre le dernier semestre de l'année 2025 et le début du deuxième semestre 2028.
La procédure se caractérise par l'intervention d'un jury. Les articles R.2162-22 à 26 du code de la commande publique prévoient que le jury est composé des membres élus de la commission d'appel d'offres (membres de droit), et pour 1/3 au minimum, de personnes présentant les mêmes qualifications professionnelles particulières que celles requises des participants ou des qualifications équivalentes En outre, pourront éventuellement participer des "experts" (financeurs, représentant de l'éducation nationale..). Les membres du jury sont indépendants des participants au concours.
Il convient également de désigner le président du jury. Il est proposé de désigner à ce titre Monsieur le Maire qui nommera par arrêté les membres du jury à voix délibérative qui ne sont pas membres de droit.
A l'issue de l'avis de concours, 3 candidatures seront admises à présenter une proposition de niveau Esquisse avec chiffrage des travaux lot par lot et évaluation du
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11886-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 7) .
LJayonne* BAÏONA-PAYS BASQUE
coût global (dans la mesure où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection sera suffisant).
Une prime sera versée aux concurrents sur proposition du jury. Elle sera d'un montant de 35 000 € HT par candidat, soit 42 000 € TTC, et sera comprise dans la rémunération du titulaire du marché de service. Cette prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver le lancement du concours pour les travaux de restructuration et extension du groupe scolaire de la Citadelle dans les conditions énoncées ci-dessus ; - de désigner Monsieur le Maire en qualité de président du jury qualifié pour nommer par arrêté les membres du jury à voix délibérative non membres de droit ; - -d'autoriser le Maire à régler les indemnités des membres du jury exerçant en libéral ou à titre privé et convoqués au titre de leur activité professionnelle, dans les conditions prévues par la délibération en date du 15 octobre 2020, à régler les primes du concours sur proposition du jury ainsi qu'à lancer toutes les démarches liées aux éventuels transferts de propriété ou adaptations des règles d'urbanisme rendus nécessaires par le projet.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
ER
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11886-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025