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Conseil Municipal - an1 dcm2024 01 02 pwt dob 2024 tampon
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - an1 dcm2024 01 02 pwt dob 2024 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE COMMUNE DE BOHARS DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le IN: n20-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LE DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Article L.2312-1 du CGCT : dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au sein du conseil municipal sur les orientations budgétaires. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LE CONTEXTE GENERAL Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE I. Le contexte économique mondial La guerre en Ukraine, les mesures restrictives prises par la Chine pour lutter contre la résurgence de l’épidémie de covid-19 et l’épisode El Niño débuté en juin ont altéré la reprise économique débutée après la crise sanitaire et perturbé les chaînes d’approvisionnement dans de nombreux secteurs. Au niveau mondial, cet état de fait s’est traduit par de nombreuses conséquences : une augmentation des tensions inflationnistes et de la volatilité des prix : en octobre 2023, la hausse des prix atteignait 3,2 % sur un an aux États-Unis et 4,00 % dans la zone euro, les cours de certaines matières premières (blé, nickel, pétrole, gaz, etc.) connaissent encore quelques hausses ; un bond des marchés boursiers mondiaux : le CAC 40 a grimpé près de 12 % de sa valeur en novembre 2023 par rapport à la fin de l’année 2022, et les marchés de crypto-actifs (Bitcoin, etc.) ont connu de fortes variations durant le premier semestre 2023 ; Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Le contexte économique : - L’économie mondiale paie au prix fort la guerre d’agression non provoquée, injustifiable et illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. Conjuguée aux effets encore persistants de la pandémie de COVID-19, la relance économique de la Chine suite à sa réouverture s’estompe. L’épisode climatique El Niño ainsi que la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ajoutent aux tensions sur les prix, surtout ceux de l’alimentation et de l’énergie. - Le PIB mondial a légèrement diminué depuis début 2023 et la production a reculé dans les économies du G20. L’inflation recule progressivement mais résiste du fait des tensions sur les coûts et des marges élevées dans certains secteurs. Dans de nombreuses économies, l’inflation diminue en 2023 et 2024 mais reste supérieure aux objectifs des banques centrales. Projections des taux de croissance du PIB pour 2023 et 2024 Glissement annuel en % Inde Chine Indonésie Économies émergentes du G20 Türkiye Mexique Brésil G20 Monde Espagne États-Unis Arabie saoudite Japon Australie Corée Économies avancées du G20 Canada France Russie Italie Afrique du Sud Zone euro Royaume-Uni Allemagne Argentine _-2.0% Source : Perspectives économiques de l'OCDE, Rapport intermédiaire, septembre 2023. @)OCDE Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Le durcissement des politiques monétaires et la hausse des taux d’intérêt réels, la baisse des prix de l’énergie, la faible croissance des revenus réels des ménages et la dégradation de la confiance sont autant de facteurs qui devraient saper la croissance. Les États-Unis et l’Europe connaissent une faible reprise de la croissance et les grandes économies de marché émergentes d’Asie devraient représenter près des trois quarts de la croissance du PIB mondial en 2024. L’un des principaux facteurs de ralentissement de la croissance mondiale tient au resserrement généralisé des politiques monétaires en raison du dépassement plus marqué que prévu des objectifs d’inflation. La réouverture de la Chine et la confiances dégradée des entreprises et consommateurs, font que la croissance mondiale devrait ralentir. Les tensions structurelles du marché immobilier et l’anatomie de la croissance intérieure ralentissent la croissance chinoise qui est remontée à 5,1 % en 2023. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Graphique 5. L'inflation globale diminue mais l'inflation sous-jacente et la hausse des prix des services persistent À. Inflation globale et inflation sous-jacente B. Indices des directeurs d'achat relatifs aux prix mesurées par les prix à la consommation mondiaux 12 Glissement annuel en % juil.-19 janv.-20 juil.-20 janv.-21 juil.-24 janv.-22 juil.-22 janv.-23 juil.-23 août-19 févr.-20 août-20 févr-21 août-21 févr.-22 août-22 févr.-23 août-23 —— Niveau médian de l'inflation globale- Economies avancées ——— Prix des intrants dans le secteur manufacturier —— Niveau médian de l'inflation globale - Économies de marché —— Prix des intrants du secteur des services émergentes . | . | —— prix des extrants dans le secteur manufacturier ane en de l'inflation sous-jacente - Economies Prix des extrants du secteur des services Note : Partie A : l'échantillon comprend 33 économies avancées et 16 économies de marché émergentes. L'inflation sous- jacente exclut les produits alimentaires et l'énergie. Source : Base de données des Perspectives économiques intermédiaires de l'OCDE, n° 114 ; S&P Global ; et calculs de l'OCDE. La hausse des prix des biens ne cesse de ralentir, mais celle des services persiste et devrait se poursuivre d’après les indicateurs établis à partir d’enquêtes. Cette situation s’explique en partie par l’importance plus grande des coûts de main-d’œuvre dans les secteurs des services, ainsi que par le délai qui s’est immanquablement écoulé avant que la hausse des prix de l’énergie survenue en 2021-22 ne se répercute pleinement sur les prix des autres biens et services. Si les marchés du travail restent généralement tendus dans les économies avancées, en raison de la faiblesse des taux de chômage et des niveaux élevés d’emplois vacants, certains signes indiquent un amoindrissement des tensions, compte tenu du recul des taux d’emplois vacants et des niveaux de démission. On observe en outre une modération des revalorisations salariales dans bon nombre de pays. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE France Italie Source : Perspectives économiques de l'OCDE L’inflation devrait diminuer en 2024, mais toute fois devrais rester relativement élevée dans certains pays. L’allègement des tensions inflationnistes sur les coûts, dû a une baisse des prix du gaz et du charbon. La baisse de production des économies de l’OPEP+ et les faibles stocks font que le prix du pétrole a augmenté de 25% depuis mai 2023. Ce qui provoque une hausse des prix à la consommation. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Source : Perspectives économiques de l'OCDE T 10 e a / e Z . . / \ . . + ° T | 7 \\ / / ° ee =, IN 7 / O4 États-Unis ee _—* . e —— ER, — PN ms SET<, 3 À | \7 SN Î ns Deçame-Uni —, SD! : . sum 0 NX, SN > TS € 2 > 7 \ Chine (épunique popuare de) 7 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Compte tenu du retournement du cycle économique mondial et des effets de plus en plus tangibles du resserrement de la politique monétaire opéré par la plupart des grandes banques centrales, l’inflation globale devrait continuer de refluer ce trimestre dans la plupart des grandes économies avant de se stabiliser dans la majorité des pays du G20. Cela dit, l’inflation annuelle restera nettement supérieure aux objectifs des banques centrales presque partout en 2024. Les États-Unis, qui ont commencé à resserrer le plus tôt leur politique monétaire, devraient parvenir à ramener l’inflation vers l’objectif plus rapidement que la zone euro ou le Royaume-Uni. En revanche, compte tenu de la baisse des coûts de l’énergie et la hausse des prix des services, l’inflation globale reflue plus rapidement que l’inflation sous-jacente qui elle infléchit plus modérément. L’inflation reste donc encore relativement élevée dans les pays du G20. Dans les grandes économies de marché émergentes, le tableau sur le front de l’inflation est très variable. L’inflation est faible et stable en Chine alors qu’au Brésil et au Mexique, les fortes tensions inflationnistes devraient s’affaiblir pour revenir vers les objectifs fixés. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Des perspectives de croissance revues à la hausse : l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a prévu dans ses Perspectives économiques que l’économie mondiale pourrait progresser de 2,7 % fin 2024, cependant inférieure à la croissance de l'économie mondiale en 2023. Si les mesures prises par les services publics nationaux suite à la pandémie, conjuguées aux répercutions économiques de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine complexifient l’épisode inflationniste actuel, si les tensions persistent sur les coûts ou que de nouveaux signes de dérives apparaissent, cela pourrait mener à une hausse de l’inflation. Cette hausse de l’inflation pourrait mener également une augmentation des taux d’intérêts. Dans les pays émergents, cette hausse des taux d’intérêts pourrait causer une dépréciation des monnaies, avec le risque d’une crise alimentaire dans les pays dépendant de l’Ukraine et de la Russie pour les produits agricoles. | Graphique 8. Le risque de nouvelles perturbations des marchés de l'énergie et des produits alimentaires subsiste Indice, janvier 2019 = 100 A. Prix des produits alimentaires B. Prix de l'énergie 120 240 900 1100 730 1000 160 280 660 900 590 800 140 220 720 700 450 600 380 500 120 160 30 400 240 300 100 100 470 200 100 100 0 L - L L L L + 40 30 L L L 1 L 0 janv.-19 déc-19 nov-20 oct-21 sept-22 août-23 janv.-19 déc.-19 nov.-20 oct-21 sept.-22 août-23 —— Produits alimentaires A Céréales —— Pétrole (Brent) Riz Charbon —— Huiles végétales (échelle de droite) —...— (az naturel (échelle de droite) Note : Le prix du charbon est celui communiqué par l'Institut d'économie internationale de Hambourg (HWW!I, Hamburgische WeltWirtschaftsinstituÿ, tandis que le prix du gaz naturel correspond à celui sur le marché néerlandais du gaz naturel (Title Transfer Facility). Source : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture ; Refinitiv ; et calculs de l'OCDE. LU Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE La survenue de nouveaux chocs d’offre sur les marchés mondiaux des matières premières représente un risque connexe. L’énergie et les produits alimentaires ont un poids important dans les indices des prix à la consommation de nombreux pays et constituent un facteur déterminant des anticipations d’inflation des ménages. Les prix de l’énergie sont loin des sommets atteints en 2022 au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais les marchés énergétiques restent tendus et le risque de perturbation de l’offre sur les marchés du pétrole, du charbon et du gaz demeure élevé. Une nouvelle flambée des prix de l’énergie raviverait l’inflation globale et nuirait à la croissance des économies importatrices de matières premières. Par ailleurs, un rebond des prix des produits alimentaires et des pénuries risqueraient de détériorer la sécurité alimentaire dans un certain nombre d’économies émergentes et d’économies en développement. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE En outre, une autre catégorie de risques est à craindre : La guerre en Ukraine pourrait aussi provoquer de nouvelles tensions sur les prix du blé, du maïs, des huiles alimentaires et des engrais, sachant que l’Initiative céréalière de la mer Noire a pris fin et que l’incertitude persiste quant à la possibilité pour l’Ukraine d’utiliser d’autres voies d’approvisionnement via l’Europe. Certains pays constatent déjà une montée des taux d’impayés sur les prêts et les transactions par cartes bancaires, et une augmentation des faillites d’entreprises. Réduction substantielle de la consommation des ménages ou déclanchement d'une hausse des défauts de remboursement d'emprunts hypothécaires. La transition climatique, l’effet du vieillissement démographique sur les dépenses de santé et de retraite, ainsi que les augmentations prévues des dépenses de défense, sont d’autres facteurs qui accentuent les tensions sur les dépenses futures. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Après une légère hausse en 2022, le PIB réel devrait croître de 0,90 % en 2023 et de 0,8 % en 2024. Le durcissement de la politique monétaire suite au Covid- 19, la guerre en Ukraine, la hausse des prix de l’énergie durant l'été 2023 et l'augmentation des taux directeurs ont stabilisé les perspectives économiques. La fragilisation de la confiance des entreprises et des ménages, la détérioration des conditions économiques mondiales et la forte incertitude freineront les investissements et les exportations. La croissance des salaires va s’accélérer en raison d’importantes pénuries de main-d’œuvre et de l’indexation du salaire minimum. La progression de l’emploi ralentissant, le taux de chômage va remonter progressivement pour s’établir à 7,4 %. II. Le contexte économique français Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE L’économie française a démontré sa résilience : la croissance atteindrait 0,9 % en 2023 et +0,8 % en 2024 Après une légère hausse de l’économie en 2022, qui a fait de la France celui des grands pays de la zone euro où l’activité a le plus vite rattrapé son niveau d’avant la crise sanitaire, l’invasion russe de l’Ukraine et ses conséquences ont fragilisé les perspectives de reprise en entraînant une forte hausse des prix des matières premières et un rebond des tensions d’approvisionnement. Face à ces chocs, l’économie française a montré sa résilience : après un bond au 1er trimestre 2023 (+1,7 %) en lien avec la baisse des prix de l'énergie, l’activité a chuté au 2e trimestre (+0,5 %), portant l’acquis de croissance pour 2022 à +0,8 %. Le marché du travail continue d’être très dynamique : près de 175 000 emplois seront créés sur l'année 2023 et le taux de chômage s’établit à 7,2 % de la population active au 2e trimestre, soit 1,2 point sous son niveau de fin 2019. Pris globalement, les derniers indicateurs conjoncturels indiquent une activité toujours bien orientée, quoiqu’en ralentissement : en novembre, le climat des affaires de l’Insee s’assombrit de nouveau. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Le PIB progresserait de +0,90 % en moyenne annuelle en 2023. En 2024, la croissance s’établirait à +0,80 %. L’activité serait freinée en raison de la pleine matérialisation des effets des hausses des taux d’intérêts directeurs, la faible croissance de l’activité et le rattrapage partiel des pertes de productivité passées auraient raison du fort dynamisme de l’emploi. En 2024, l’activité serait principalement soutenue par la hausse des salaires réels, poussée par la création d’emplois, les revenus de patrimoine et le soutien fiscal. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE L’inflation, une baisse fragile malgré les resserrements monétaires L’inflation (au sens de l’IPC) s’établirait en 2023 à +4,90 % en moyenne annuelle (après +5,3 % en 2022). Elle serait proche des 4,2 % en glissement annuel jusqu’à la fin de l’année 2023 nos principaux partenaires, ont eux aussi un ralentissement de leur croissance. L’inflation élevée et des resserrements monétaires des banques centrales permettent de mieux la juguler : en juillet 2023, elle était ainsi de +4,3 % en glissement annuel (au sens de l’IPCH). Sur l’ensemble de l’année, ce rebond est directement lié à la hausse des cours du pétrole et à l’augmentation de 10 % au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité. L’impact de cette revalorisation tarifaire sur le glissement annuel des prix à la consommation est ainsi évalué à environ 0,2 point de pourcentage. Ce chiffre serait encore plus important en cas de nouveau choc sur les cours mondiaux, ces fluctuations des prix de l’énergie ne remettraient pas en cause le ralentissement prévu des prix alimentaires. Les prix en amont ont en effet amorcé leur baisse depuis plusieurs mois, qu’il s’agisse des prix agricoles à la production ou des prix à la production des industries agroalimentaires. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE L’inflation diminuerait en 2024, à +3,3 % en moyenne annuelle. Elle serait encore élevée en glissement annuel au début de l’année et refluerait ensuite progressivement, pour atteindre un niveau proche de +2,3 % à la fin 2024. Le retour en 2024 à une dynamique de prix mieux maîtrisée pour l’alimentation et l’énergie contribue à réduire significativement l’inflation. Malgré un léger rebond des tarifs réglementés de l’électricité ainsi que du baril de Brent. L’inflation sous-jacente baisserait en 2024, à +2,9 % : La désinflation projetée est due à la dissipation des effets exercés par les chocs antérieurs sur les prix de l’énergie et par d’autres tensions en amont sur les prix. La hausse des taux directeur demeure vigoureuse, ce qui permet d’amortir l’inflation sur le long terme. De plus, les conditions de financement se sont resserrées ce qui constitue un élément important pour ramener l’inflation au niveau cible. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE L’inflation en baisse et le pouvoir d’achat en hausse en 2023 et 2024 En 2023, le revenu disponible des ménages progresserait fortement (+7,4 %). Cela reflète une hausse du pouvoir d’achat soutenue par le fort dynamisme des revenus nets du patrimoine, d’un marché de l’emploi toujours dynamique ainsi que d’une hausse des salaires restant malgré tout bien inférieure à l’inflation. L’ensemble des mesures votées à l’été 2022 dans le cadre de la loi pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative soutiendraient également les revenus, la suppression de la redevance audiovisuelle et la suppression définitive de la taxe d’habitation. Malgré l’inflation élevée, les ménages n’ont pas puisé dans leur épargne. Bien au contraire le taux d’épargne est reparti à la hausse depuis mi-2022. Les revenus épargnés, plutôt que consommés ont un effet dynamique sur la croissance. Plusieurs facteurs peuvent expliquer le niveau élevé de l’épargne. Premièrement, une hausse des revenus financiers (intérêts, dividendes) dans le revenu disponible. La suppression de la taxe d’habitation contribue à augmenter le taux d’épargne également. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE En 2024, le revenu disponible perdrait de sa dynamique, à +3,5 % : le revenu disponible des ménages reviendrait à son niveau normal avant la pandémie. La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires va contribuer au dynamisme des salaires publiques. Les prestations sociales, qui sont pour partie indexées sur l’inflation, soutiendraient également le revenu des ménages, ainsi que le versement d’une indemnité carburant. Compte tenu de la hausse à +3,3 % de l’inflation en 2024, le pouvoir d’achat progresserait de +1,3 % sur l’année. Au total, entre 2019 et 2024, le pouvoir d’achat des ménages progresserait à un rythme supérieur à celui de l’activité (hausse de +1,1 % en moyenne par an contre une croissance moyenne de +0,6 %). Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 1302-DE Le déficit public en 2024 serait identique par rapport à 2023, malgré une croissance prévue plus faible que la croissance potentielle Après avoir atteint un niveau inédit de 9,0 % du PIB en 2020, le déficit public s’est établi en 2022 à 4,8 % du PIB : Cette amélioration s’explique principalement par la poursuite du rebond de l’activité, ainsi que par le fort dynamisme des prélèvements obligatoires, en raison d’une croissance spontanée des prélèvements obligatoires plus dynamique que le PIB. En outre, l’année 2022 est marquée par la forte diminution des mesures de soutien d’urgence liées à la Covid-19. En 2023, il s’établirait à 4,9 % du PIB, contre 5% prévu en lois de finances initiale et rectificative. Ce maintien du déficit en 2023 serait notamment dû aux mesures prises par le Gouvernement afin de continuer à protéger les ménages et les entreprises les plus affectés par la hausse des prix, comme en 2022. Enfin l’année 2023 serait marquée par la baisse des dépenses de relance, qui ont désormais passé leur pic, et par la quasi-extinction des dépenses de soutien d’urgence, et par une baisse de la charge de la dette après une année 2022 impactée par des charges d’indexation importantes. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE En 2024, le Gouvernement continuera de soutenir les ménages et les entreprises contre les conséquences de l’inflation. Le déficit public diminuerait à 4,40 % du PIB, malgré une croissance économique prévue (+0,80 %) plus faible que la croissance potentielle (+1,40 %). Cette baisse du déficit public entre 2023 et 2024 serait due à des facteurs qui se compensent : Cette amélioration est principalement rendue possible par la sortie progressive des mesures temporaires relatives à l’énergie et la relance. Le reflux des prix des énergie devrait permettre de sortir progressivement des mesures de soutien face à l’inflation (Prolongation du bouclier tarifaire). Toutefois, cet effet serait partiellement compensé par la hausse de la charge d’intérêt de la dette, matérialisant les effets progressifs de la hausse des taux. Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages comme pour les entreprises. En particulier, la CVAE poursuivra sa baisse, pour une disparition complète à la fin du quinquennat. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le Évolution du solde public de la France entre 2002 et 2024 ID : 0282129001 12-20240 1 A CMESSINCE (en pourcentage du PIB) 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 0 1 1 1 1 1 j Source : commission des finances du Sénat, d'après les données d'Eurostat. du PLFFG pour 2023 et du PLF pour 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Le solde budgétaire prévisionnel pour 2023 s’établirait à -172,1 Md€. Il serait en diminution de -7,2Md€ par rapport au solde prévisionnel issu de la LFI 2023, adoptée par le Parlement en décembre 2022. Cette dégradation s’explique premièrement par la hausse de la charge de la dette (+ 3,8 Md€) sous l’effet conjugué de la hausse de l’inflation, pour l’essentiel, et de la hausse des taux d’intérêt. La baisse des recettes non fiscales (-5,0 Md€), notamment en lien avec la révision du niveau de dividendes perçus (-3,5 Md€) ainsi que la révision du montant et du calendrier de versement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union européenne (-2,1 Md€). Enfin, le solde des comptes spéciaux chuterait de -2,2 Md€ par rapport à la LFI. Principalement celui du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (-2,6Md€). Cela est due au décalage d’un versement du budget général vers le compte. Ainsi qu’une variation à la baisse du solde du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (– 0,7 Md€) en raison notamment de la mise en œuvre du bouclier tarifaire. Ces dégradations sont partiellement atténuées par l’amélioration du compte de commerce « Soutien financier au commerce extérieur » (+ 0,6 Md€), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des État étrangers » (+0,5 Md€). Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE En 2024, le solde budgétaire s’établirait à -144,5 Md€, en amélioration significative de +27,6 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2023. Ainsi, les facteurs d’amélioration du solde résident notamment dans la sortie progressive des dispositifs temporaires de soutien aux ménages et aux entreprises (-16,2 Md€), en lien avec la normalisation des prix de l’énergie, une diminution de la charge de la dette (- 3,4 Md€). Enfin, le prélèvement sur recettes au titre de l’Union Européenne serait en léger recul en 2024 (-2,8 Md€). En 2024 le solde des comptes spéciaux s’établirait à -5,1 Md€, en amélioration de 0,7 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2023. Cette amélioration résulterait de la hausse du solde du CAS « Participations financières de l’État » (+2,6 Md€) présenté à l’équilibre en PLF. De l’amélioration du solde du CCF « Avances aux collectivités territoriales » (+0,4 Md€), principalement en raison du dynamisme des recettes de foncier bâti. Cette amélioration est en partie atténuée par la dégradation du CAS « Pensions » en raison de l’indexation des pensions de retraites sur l’inflation (-1,9 Md€). Et de la dégradation du solde du CCO « Soutien financier au commerce extérieur » (-0,8 Md€). L’amélioration est partiellement atténuée par la baisse des recettes non-fiscales (-3,3 Md€), principalement en raison de la chronique de versements de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union européenne, estimée à ce stade à 7,5 Md€, contre un versement estimé à 10,3 Md€ pour 2023. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE En 2023, les recettes fiscales nettes, par rapport à 2022, augmenterait peu. Cette faible augmentation provient du fait que la croissance spontanée des recettes est faible (1,1%), largement en-deçà de celle de l’activité ( +6,8%): Les recettes d’IS baisseraient significativement (-1,2Md€), par rapport à 2022, en raison de la décélération du bénéfice fiscal en 2022 en contrecoup de la très forte hausse de 2021 ; Les recettes budgétaires nettes de TVA de l’État atteindraient 96,3 Md€, en recul de 4,5 Md€ par rapport à 2022 ; Les recettes d’IR connaîtraient une hausse de +1,7 Md€ par rapport à 2022, en raison du dynamisme de la masse salariale assujettie en 2023. Les autres recettes fiscales nettes, progresseraient spontanément de +7,1 Md€. Les mesures nouvelles auraient un impact sur les recettes fiscales nettes, en raison notamment de la fin de la trajectoire de suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (- 2,8 Md€). Les effets de la budgétisation de la part de CVAE restante (+5,7 Md€), des effets du bouclier tarifaire (-2,9 Md€). Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Dans un contexte de baisse de l’inflation, les recettes fiscales nettes seraient en hausse de 17,4 Md€ en 2024 par rapport à 2023, pour s’établir à 349,4 Md€ : La prévision de TVA ressort en hausse de +4,1 Md€ par rapport à 2023, la TVA de l’État atteindrait une croissance spontanée de +4,0 %, du fait de la croissance des emplois taxables (+3,8 %). La prévision d’impôt sur les sociétés rebondirait de +10,9 Md€ par rapport à la recette de 2023, pour atteindre 72,2 Md€. Cette hausse s’explique par l’augmentation du bénéfice fiscal en 2023 (+14%). La prévision de TICPE demeurerait stable à 16,4 Md€. Les recettes d’impôt sur le revenu s’élèveraient à 94,1 Md€, en hausse de +3,5 Md€ par rapport à 2023. Cette évolution serait due au dynamisme du prélèvement à la source, lié au dynamisme de la masse salariale assujettie en 2024. En 2024, les autres recettes fiscales nettes s’établiraient à 66,3 Md€, en légère baisse de 1,1 Md€ par rapport à 2023, du fait d’une croissance spontanée modérée (+2,0 % contre +4,0 % pour le PIB nominal), et des mesures nouvelles négatives. Ces dernières traduisent principalement la première marche de la suppression en 4 ans de la CVAE (-1,0 Md€) ainsi que les contentieux fiscaux exceptionnels (-1,5 Md€). Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Un ratio de dépense publique hors crédits d’impôt qui continue de décroître jusqu’en 2023, puis une hausse du ratio de dépense publique se fait sentir en 2024 Après avoir atteint 58,4 % du PIB en 2021, la dépense publique s’est établie en 2022 à 57,7 % du PIB compte tenu de la mobilisation toujours forte des finances publiques pour continuer de répondre à la crise sanitaire. Le ratio de dépense poursuivrait sa baisse en 2023 et en 2024, à 55,9 % du PIB et 55,3 % du PIB respectivement, malgré la mobilisation toujours forte des finances publiques pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et soutenir les entreprises face aux conséquences de l’inflation. En volume, la dépense publique hors crédits d’impôt décroîtrait ainsi de −1,3 % en 2023. Cette baisse résulterait principalement de la quasi-extinction des dépenses de soutien d’urgence et la réduction des dépenses de relance. En 2024, la dépense publique augmenterait, à hauteur de +0,5% en volume, en raison de augmentation de la charge de la dette de l’État, en raison de la hausse des taux), ainsi que l’indexation avec retard des prestations sur l’inflation, soutenant l’évolution en valeur alors que l’inflation baisse. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le - IN: N92Q-919anN112-20240124-DCM2024012302-DE Le ratio de dette des administrations publiques amorcera sa décrue en 2025 La maîtrise des dépenses publiques permettra la réduction du ratio de dette publique à partir de 2026, tout en laissant au Gouvernement des marges de manœuvre pour poursuivre la mise en œuvre de la baisse des prélèvements obligatoires. En 2022, le ratio d’endettement s’inscrirait à 111,8 % du PIB selon les chiffres publiés par le Gouvernement. Il connaîtrait une seconde baisse en 2023 et une stabilité en 2024 (à 109,7 %), en raison notamment du dynamisme de la croissance. À partir de 2025, le ratio de dette publique diminuerait chaque année. Cette baisse continue s’explique principalement par l’écart du solde public à son niveau stabilisant le ratio de dette. Le ratio de dette serait durablement orienté à la baisse. Ainsi, à partir de 2025, le solde public dépasserait le niveau stabilisant le ratio de dette chaque année et ce dernier commencerait donc à refluer. Les flux de créances contribueraient marginalement à la baisse de la dette à moyen terme, en raison notamment pour 2026 du décalage comptable sur les recettes issues du financement européen du plan relance. Malgré cette baisse du ratio de dette publique entre 2023 et 2027, la charge de la dette ne cesserait de croître en raison des effets progressifs de la hausse des taux d’intérêt. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Plus précisément, les principales baisses de prélèvements : Depuis 2017, des baisses d’impôt significatives ont été décidées en faveur des entreprises. Ces baisses ont notamment concerné les impôts dits « de production » qui, plus élevés en France que dans la plupart des pays européens, pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et limitent l’attractivité du territoire. Conformément à l’engagement du Président de la République, le Gouvernement propose de poursuivre la baisse des impôts de production en supprimant progressivement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). En cohérence avec la stratégie de maîtrise des finances publiques pour la période 2022-2027, la CVAE sera réduite progressivement jusqu’à sa suppression définitive en 2027, avec une première étape en 2023. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE D’ici à 2024, et dans la lignée des mesures de début du nouveau quinquennat, les baisses de prélèvements obligatoires se poursuivront en ciblant les assiettes les plus distorsives afin de favoriser l’activité et la compétitivité et bénéficieront aux ménages et aux entreprises. La réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants adoptée dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.. Après la réduction pérenne des impôts de production dans le cadre de « France Relance », mesure de soutien à l’investissement productif, le gouvernement continue d’alléger et de simplifier la fiscalité des entreprises dans tous les secteurs. Le maintien de l’indexation du barème d’imposition de l’IR, sur l’inflation. Ensemble, ces baisses de prélèvements obligatoires ont représenté un total de +50 Md€ depuis 2017, équitablement répartis entre ménages et entreprises. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Dani nn mrAfnatire Le ODOINAIONNA 112302-DE Les mesures générales de la Loi Organique relative aux Lois de Finances 2024 (LOLF): I. Revaloriser les prestations sociales II. Améliorer l’accessibilité III. Des politiques de solidarité à destination de tous les étudiants, en particulier pour les plus modestes et les plus fragiles IV. Construction d’une transition écologique solidaire et faire face à l'urgence écologique V. Accélérer la rénovation des logements VI. Soutenir le verdissement du parc automobile VII. Encourager l’épargne des jeunes grâce à la mise en place d’un plan épargne « avenir climat » VII. Décarboner l’industrie et encourager la compétitivité verte Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 7 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE VIII. Garantir le soutien de l’État aux collectivités locales : À périmètre constant, les concours financiers de l’État à destination des collectivités territoriales progressent, dans le PLF pour 2024, de +1,00 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. Hausse DGF de 220 millions d’€. Le filet de sécurité s’adresserait à toutes les CT. S’agissant de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée, le présent projet de loi prévoit une suppression progressive de la CVAE jusqu'à 2027. L'Etat prévoit la création de nouvelles redevances concernant l'eau potable et l'assainissement collectif à l'aube de 2025. Un fonds d'accélération écologique dans les territoires doté de 2,5 milliard d'euros en 2024, aussi appelé "fonds vert", doit venir soutenir les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets...), l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission...). La DSIL est verdie à 30%, la DETR à 20%. L'Etat prévoit 300 millions d'euros pour la transition écologique. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LA SITUATION FINANCIERE LOCALE Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement 2022 75 - Autres produits de gestion courante 0,83% 74 - Dotations, subventions e participations 15,81% 77 - Produits exceptionnels; 013 - Atténuations de charges 3,67% Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Recettes de fonctionnement 2023 (prévision d'exécution) 013 - Atténuations de 79 _ produits des charges services, du domaine et ventes diverses 11% 2% 73 - Impôts et taxes 3% Le ER IE LE 731- impôts directs, droit de mutation, droit de place 66% Dépenses de fonctionnement 2022 042 - Opérations d'ordre entre ,,; _ Opérations d'ordre entre sections (Amortissements) sections 1,49% 1,33% 66 - Charges financières 1,31% 65 - Autres charges de gestio courante 8,57% ET ul ES compensation 11,40% PAROLE LEE Tete 1112) 53,00% Envoyé en préfecture le 29/01/2024 2024012302-DE Dépenses de fonctionnement 2023 (prévision d'exécution) 042 - Opérations d'ordre entre 66 - Charges financières sections 2,68% 2,30% 65 - Autres charges de gestion courante 9,17% ET ele Re E compensation 12,97% PAROLE TC Re rl 54,19% Rappel CA 2022 excédent reporté compris : Dépenses = 3 084 348,31€ Recettes = 3 588 075,28 € CN | ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE 4500,0 4000,0 3500,0 3000,0 2500,0 2000,0 1500,0 1000,0 500,0 0,0 SECTION DE FONCTIONNEMENT (prévision d'exécution) En milliers d'euros 3867 | se 3040,7 3128, 2973,9 , L_... 2889,6 | 2947,4 2762,7 | 2758,2 2760,6 ee 73090 | 132 2646,6 + 27028 1, Let 2464,6 | ?°°14 | __e—— Le 22540 |_e— __s— AT... 2573,9 | 25616 2601,0 = a ——E— 24465 2458,2 ’ Te " 22902 | 7200 | 22306,7 7 [726 7 2249,3 2191,0 ! ! —s— Dépenses 1950,2 —+— Recettes 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ANNEES EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 700,0 600,0 500,0 400,0 300,0 200,0 100,0 0,0 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le IN - N90Q 919QNN119 NNNANA1NA NON90941)19302-DE Chapitre 011 - Charges à caractère général En milliers d'euros 606 586 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 —e— TOTAL EVOLUTION DES CHARGES A CARACTERE GENERAL - 3,30 % entre 2022 et 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le 240124-DCM2024012302-DE Charges de personnel (Chap 012 - Chap 013) en milliers d'euros 1800,0 1696,0 1600,0 1400,0 1234,0 1023,6 ’ 1051,3 1025,2 > ° Le 958,1 — . TT 1000,0 a & —© 800,0 600,0 400,0 200,0 0,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 —e— TOTAL EVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE + 5,41 % entre 2022 et 2023 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LES CONTRIBUTIONS DIRECTES Enuaué an nrkfanture le 29/01/2024 ‘e le 29/01/2024 [ ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE 60,00 49 85 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50,34 50 00 48,37 mé — — — — — — — —— — = =. ! 47,40 ss 40,00 41,97 ’ :97 , —8-—T. Hab. 30,00 te T.F.B. >a a 46 24,90 25,34 25,59 25,59 25,59 25,59 25,59 25,59 25,59 25,59 25,59 25, 25,59 25,59 25,59 TENE. 2328 23,63 24,10 ’ s = = s = = s = = = n 21,97 22,63 2218 z _ _ _ _ _ _ _ À 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 23,62 20,00 225 22,58 22,98 °°° 11 10,54 10,86 10,00 - * [10,79 9,70 9,99 0,00 ' ' ' ' ' 1 L ' ' 1 ' ' 1 L ' ' 1 ' ' 1 ' ' 1 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 EVOLUTION DES TAUX D’IMPOSITION TFB : 28 % en 2023 pour la part communal e et 15,97 % pour la part départeme ntale fusionnés 1- TAUX COMMUNAUX 1- Taux moyens et taux plafonds des communes au niveau national Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Les taux moyens et taux plafonds des communes constatés au niveau national au titre de l'année 2022 sont les suivants : Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Cotisation foncière des entreprises Taux Moyens 22,98 % 38,28 % 50,44 % 26,56 % Taux plafonds 5745 % 95,70 % 12610 % 5312 % (1) Le taux moyen de CFE retenu pour calculer le taux plafond inclut les EPCI. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Fiscalité directe locale : Le niveau des bases par habitant est inférieur à la moyenne nationale de la strate : 2022 BOHARS MOYENNE DE LA STRATE Base nette TFB / habitant 883 € 1 240 € Base nette TFNB / habitant 10 € 28 € Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le IN: N20Q-919QNN119-2N9AN194-NCA90941019302-DE Ro Ro qe Fiscalité locale sur Brest métropole 2023 Taux Brest Gouesnou Guilers Plouzané Plougastel -Daoulas Relecq- Kerhuon Guipavas Bohars TFB 39,84 % 45,40 % 42,69 % 43,02 % 38,82 % 39,25 % 34,71 % 43,97 % TFNB 34,93 % 43,84 % 46,56 % 51,01 % 49,99 % 50,02 % 37,47 % 50,34 % Produits fiscaux 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 2 077 059,00 € 2020 2 203 631,83 € 2021 Année 2 375 816,76€ 2022 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 2 387 000,00 € 2023 20112-20240124-DCM2024012302-DE EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -Chapitre 731 : impôts et taxes (TFB, TFNB, droits de place, droits de mutation principalement). -2022 compris dans ce chapitre anciennement 73 : + dotation de solidarité rurale et dotation de péréquation. - Chapitre 74 en 2023 : principalement ces dotations Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Fiscalité directe locale : Effort fiscal important : 1,47 C’est le rapport entre le produit fiscal réellement perçu par la collectivité et le potentiel fiscal. Un effort fiscal supérieur à 1 signifie que les contribuables de la collectivité s’acquittent de taux plus élevés que la moyenne nationale; elle recevra davantage de dotations de l’Etat (et inversement). La pression fiscale plutôt élevée n’offre qu’une faible marge de manœuvre. La faiblesse des bases de foncier bâti à caractère professionnel limite les ressources de la commune. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LES DOTATIONS Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Dotation Globale de Fonctionnement : La DGF se compose de la Dotation Forfaitaire (DF), de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP). Outre la diminution liée à la contribution de la commune au redressement des comptes publics, la DGF de Bohars est décomposée de la manière suivante : DF : 193 360 € en 2023 contre 190 440 € en 2022 DSR : 60 233 € en 2023 contre 52 149 € en 2022 DNP : 27 463 € en 2023 contre 30 514 € en 2022 La DGF est de 281 056 € en 2023 contre 273 103 € en 2022 et 277 840 € en 2021. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LA DETTE COMMUNALE Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Endettement : Un encours de dette en résumé : 4 020 017 € en 2011 2 409 764,47€ au 31/12/2023 puis 2 267 575,48€ au 31/12/2024. Au 31/12/2022, l’encours de la dette atteint 551 € / habitant (moyenne de la strate : 630 € / habitant au 31/12/2021) Rappel : Au 31/12/2017 = 768 € / hab. ; Au 31/12/2018 = 737 € / hab. ; Au 31/12/2019 = 698 € / hab. ; au 31/12/2020 = 658 € / hab. ; Au 31/12/2021 = 603 € / hab. A noter que cet encours était de 1 186 € / hab. au 31/12/2010 (706 € / hab. à l’époque pour la moyenne de la strate) Milliers d'euros 4500,00 4000,00 3500,00 3000,00 2500,00 2000,00 1500,00 1000,00 500,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE CAPITAL RESTANT DÙ AU 31 DECEMBRE 4020,00 3649,50 3505,00 3349,80 96 50 3126,60 2957,90 2787,30 2733.70 2632,00 2482,10 2409,76 2267,58 , 2170,78 2130,20 2048,00 1987,22 1596,00 1488,00 1418,10 1483,10 1212,80 | | | 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 ANNEES EVOLUTION DE LA DETTE ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE EVOLUTION DE L'ANNUITE 300,00 271,80 250,00 219,72 219,40 212,20 199,90 199,40 198,70 199, 200,00 181,8 169,90 168,70 170,60 163,72 160,30 157,85 157,10 155,20 153,30 155,40 153,70 mn Capital 148,00 149,70 150,00 142,20 143,00 140.00 144,50 142,10 142,98 134,60 / 137,37 mm intérêts 129,00 —@—Annuité 4,70 0,50 3,60 100,00 PS 4,90 7,53 ’ 1,20 2,60 9,20 68,40 8,60 7,70 3,50 0,20 1,00 50,00 7,20 5,70 | 0,83 0,00 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 EVOLUTION DE L’ANNUITE (amortissements + intérêts) Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE Compte restant dû (CRD) au 31/12/2023 : Taux fixes 1 259 364,90 52,54 % Taux révisables/taux variables 1 137 501,13 47,46 % TOTAL 2 396 866,03€ 100 % STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE Compte restant dû (CRD) au 31/12/2024 : Taux fixes 1 168 877,83 51,55 % Taux révisables/taux variables 1 098 697,65 48,45 % TOTAL 2 267 575,48€ 100 % Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE L’AUTOFINANCEMENT Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Rappel : La CAF brute (ou Epargne brute) représente l’excédent de fonctionnement (produits réels – charges réelles) La CAF nette (ou Epargne nette) correspond à la CAF brute – le remboursement en capital de la dette. La CAF nette permet de mesurer l’aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et le remboursement du capital de la dette. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 +eçu en préfecture le 29/01/2024 ?ublié le | D :029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Evolution de l'épargne brute et de l'épargne nette En milliers d'euros 456,00 443,20 TX, 446, AT 423,00 313,00 400,70 392,30 400,00 TT ’ 1 / —#— Epargne brute 311,70 312 2 320,90 303,80 300,80 : tal ’ 290,20 293,40 —#— Capital Emprunt 300,00 3773-60 266,60 DR 286, ' Dal 56.00 À —e— Epargne nette 221,70 200,00 178,80 y / 158,40! 169,90) 16870 |/ Dal 148,00 144,50 de 1 À | mm , —_—*< —— À iso 155,20 | 153,30 a rose so 157,00 | 10/00 | 16028 | 163,72 140,00 ° ’ 30 eh 143,60 , 149,80 ’ 100,00 125,00 84,10 ! / 125,60| eg | 122,10 120,30 16,0 0,00 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ANNEES EVOLUTION DE L’EPARGNE Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 _ _ _ _ _ | Lunsrmish num mrñfnahiue Le ONINA INNNA TUNIIE 16 ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE _—_— Les dépenses d’équipement s’élèvent à 644 424,63 € en 2023 dont : Total réalisé 2023 opérations Total crédit au budget 2023 Projection réalisation 2023 Restes à réaliser (engagements) 2023 à inscrire en 2024 Opération 10 centre culturel Roz-Valan 56 780,00 9 057,44 0,00 Opération 102 Acquisition matériel d'entretien 4 776,18 4 061,44 0,00 Opération 103 Halle des sports 5 000,00 0,00 0,00 Opération 105 Réparation bâtiments communaux 75 910,51 56 455,65 4 130,00 Opération 109 Maison enfance 14 270,00 12 640,33 0,00 Opération 112 Bibliothèque 1 000,00 0,00 701,25 Opération 113 Foyer communal 482 945,44 408 167,67 46 013,52 Opération 17 Ecole publique 234 132,44 112 696,07 3 648,00 Opération 18 Agencements et aménagements divers 41 000,00 20 283,70 0,00 Opération 19 Mairie 39 446,39 15 762,33 15 301,50 Opération 20 Plateau ludique et sportif au Kreisker 23 500,00 5 300,00 9 696,00 Total réalisé ou engagé 2023 sur les opérations 978 760,96 644 424,63 79 490,27 Total réalisé 2023 dépenses non affectées Total crédit au budget 2023 Projection réalisation 2023 Restes à réaliser (engagements) 2023 à inscrire en 2024 Chapitre 204 : Loi SRU 32 964,00 0,00 0,00 Chapitre 23 : Immo. en cours - constructions 936,00 0,00 0,00 Total réalisé ou engagé 2023 sur dépenses non affectées 33 900,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 2023 et sommes engagées 2024 1 012 660,96 644 424,63 79 490,27 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE Résultat prévisionnel de clôture des sections 2023 : Investissement : + 40 332 € Fonctionnement : CAF brute : + 576 813,38€ CAF nette (brute – capital de la dette) : + 413 093,66€ Capacité de désendettement : 3,93 années Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2024 Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 1blié le [ ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE La construction du budget 2024 prendra en compte les éléments suivants : Les préparations budgétaires 2024 s’engagent dans un contexte qui, précédemment impacté par les baisses de dotations, puis par des vagues épidémiques, subit depuis 2022 une crise internationale dont les conséquences sociales, environnementales et économiques sont considérables. La tendance fortement inflationniste qui porte sur tous les secteurs d’activités et notamment sur celui des énergies, touche non seulement les ménages mais aussi les entreprises et les collectivités. Pour rappel, après avoir atteint 5.5% en 2023, ce sont 2 % en 2024 et 1,9 % en 2025 qui sont aujourd’hui annoncés avec une forte incertitude liée à l’évolution de la situation géopolitique notamment. Pour 2023, ce haut niveau d’inflation a atténué les efforts significatifs menés depuis plusieurs exercices en ce qui concerne les charges à caractère général. Il en va de même pour le budget RH qui a dû absorber le poids des mesures nécessaires pour lutter contre les pertes de pouvoir d’achat des agents publics liées à ce contexte. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Le budget 2024 devra donc tenir compte de l’augmentation du nombre de points d’indice (5 points), au 1 er janvier 2024, attribuée à tous les agents de la collectivité tout en anticipant la hausse des charges à caractère général. Il doit aussi anticiper la perte de ressources liées à la fermeture exceptionnelle de la crèche et de l’ALSH en juillet 2024 sans connaître les taux de remplissage en août 2024. En 2024, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales s’élèveront à 54,1 milliards d’euros, hors mesures exceptionnelles, précise un rapport rendu public le 16 juillet 2023 par le ministère délégué des Comptes publics. Par rapport à l’an dernier, le soutien de l’État aux collectivités augmente tant en fonctionnement qu’en investissement ; toutefois le Gouvernement n’a pas indexé les mesures budgétaires sur l’inflation, comme le réclament les associations d’élus. Ainsi, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne change pas : 26,9 milliards d’euros (ce qui renouvelle la hausse de 320 millions d’euros intervenue en 2023). La collectivité doit donc se préparer à une nouvelle baisse de ses ressources sur les exercices à venir sans pour autant abandonner les principes affirmés par les élus : préserver un niveau d’investissement significatif mais aussi conserver la stabilité du niveau d’imposition en préservant au maximum le pouvoir d’achat des ménages, d’ores et déjà impactés par la crise sanitaire et économique. L’investissement doit tenir compte des hausses des matériaux et des prestations dans la conduite des projets. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Mi. 2 LE La 12 ANA A4 INNNA | ID : 029-212900112-20240124-DCM2024012302-DE La commune de BOHARS prévoit donc de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir un budget responsable et volontariste, autour de 4 piliers : 1. Poursuivre la réduction du volume des consommations énergétiques, fluides et autres achats, dans le cadre d’une démarche de sobriété permettant de contenir voire réduire les dépenses concernées, 2. Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation du point d’indice et de plusieurs catégories d’agents et veiller à les absorber au mieux grâce à une gestion dynamique des emplois et des compétences, permettant une gestion raisonnée des dépenses de personnel, 3. Requestionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur poursuite ou leur suppression, la diminution de leur coût en cas de maintien, et dans cette hypothèse la modification éventuelle de leur contenu, 4. Continuer de mettre en œuvre les nouveaux engagements du mandat, à un rythme et selon des formats compatibles avec le contexte budgétaire actuel. C’est à ces conditions que la commune pourra préserver durablement son offre de services publics de qualité et garantir un développement équilibré de son territoire, tout en maintenant une situation financière saine et pérenne. Envoyé en préfecture le 29/01/2024 Reçu en préfecture le 29/01/2024 Publié le 2302-DE Projets d’investissements de fin de mandat Travaux école publique : sanitaires adultes, dortoir, salle de classe, extension du restaurant scolaire et de la garderie Plateau sportif du Kreisker Halle des sports : réfection complète de la toiture Investissements divers