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Déliberation - dcm2025 0204 05 tampon
Déliberation - an1 dcm2025 0204 03 tampon
Déliberation - an2 dcm2025 0204 03 tampon
Déliberation - an1 dcm2025 0204 08 tampon
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - an1 dcm2025 0204 08 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
19/02/2025
1
1
Débat
d’orientations
budgétaires – BP
2025
Conseil municipal du 4 février 2025
Sommaire
2
1 Introduction
2 Contexte général
3 Situation Financière locale
4 Cadrage et orientations budgétaires
5 Programmation des investissements 19/02/2025
2
3
1.
Introduction
• Obligations réglementaires
• Objectifs du document
1. Introduction
1. Introduction
4
Informer les
élus
Discuter
des
priorités
opérationne
lles
1
2
Les objectifs :
Le débat d’orientation budgétaire permet d’informer l’assemblée délibérante de la situation financière de la collectivité et d’échanger sur les orientations budgétaires préalablement au vote du budget primitif de l’année.
Le contenu :
Les membres du Conseil Municipal évoqueront lors du débat plusieurs points :
•Le contexte général
•La loi de finances 2025 et son impact au niveau local
•L’analyse des comptes administratifs 2024
•Les orientations budgétaires pour l’année 2025-2026
Article L.2312-1 du CGCT :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. 19/02/2025
3
5
1.
Introduction
• Obligations réglementaires
• Objectifs du document
1. Introduction
• Obligations réglementaires • Objectifs du document
2. Contexte général
6
1.Recul de l'inflation et résilience des marchés du travail : L'inflation diminue plus rapidement que prévu, tandis que le chômage reste à des niveaux historiquement bas.
2.Disparités régionales : Les États-Unis et certains marchés émergents montrent une croissance soutenue, contrairement à l'Europe.
3.Effets des politiques monétaires : Le durcissement monétaire affecte les marchés du logement et du crédit. 4.Risques persistants : Les tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, menacent la stabilité des marchés énergétiques et financiers.
5.Défis budgétaires : L’endettement public croît, amplifié par le vieillissement démographique, la transition climatique, et des taux d’intérêt élevés.
6.Nécessité de réformes structurelles : Une gestion budgétaire à moyen terme est cruciale pour maîtriser les dépenses, accroître les recettes et stimuler la croissance.
7.Décarbonation et innovation : Les politiques doivent encourager la transition écologique (infrastructures vertes, tarification du carbone) et profiter des gains de productivité grâce à l’intelligence artificielle. 8.Education et formation : Investir dans ces domaines est essentiel pour partager les bénéfices de l’IA et soutenir la productivité à long terme.
La situation économique mondiale 19/02/2025
4
2. Contexte général
7
La situation économique Française
En France, la croissance économique a fait preuve de résilience mais reste faible
Contexte économique : La France a traversé deux crises majeures (Covid-19 et inflation), avec un ralentissement économique en 2022-2023 après avoir retrouvé son niveau pré-pandémie en 2021. Inflation et pouvoir d’achat : L'inflation, exacerbée par la guerre en Ukraine, a freiné la consommation. Cependant, grâce aux mesures gouvernementales (2,9 % du PIB), le pouvoir d’achat a été préservé en 2022-2023, malgré des coûts budgétaires élevés.
Croissance et perspectives : Le PIB, après +2,6 % en 2022 et +0,9 % en 2023, progresserait de +1,1 % en 2024, grâce à l’effet JO sur l’activité, avant de se stabiliser en 2025, soutenu par une désinflation et une légère reprise mondiale. Investissements et finances publiques : Les entreprises ont bénéficié de soutiens publics, mais les ménages et entreprises sont pénalisés par des coûts de financement élevés. Le déficit public devrait atteindre 6,1 % du PIB en 2024, avec une dette publique à 109,9 % du PIB.
Marché du travail : Le chômage reste faible à 7,5 % en 2024, mais une légère hausse est attendue. Politiques monétaires : Le durcissement monétaire, bien qu’assoupli récemment, maintient des taux d’intérêt réels élevés, pesant sur les marchés du crédit et du logement
2. Contexte général
8
La situation économique Française
Des finances publiques en tension 19/02/2025
5
2. Contexte général
9
La situation économique Française
Situation des collectivités territoriales
En 2024 on assiste à une décélération des dépenses de fonctionnement qui serait de +4,4% contre +6,2% en 2023, + 5,1% en 2022 et +3,1% en 2021.
Celle-ci est atténuée par un ralentissement des recettes de fonctionnement à +2,3% en 2024 contre 4% en 2023, 4,7% en 2022 et 5,4% en 2025 entrainant une baisse des niveaux d’épargne et la poursuite de l’effet ciseaux.
La dynamique des dépenses d’investissement se poursuit avec une prévision de +6,9% en 2024 après en 2022 +7,4% et en 2023 +7,5%.
Légère accélération de l’encours de la dette à +2,8% en 2024 contre +1,1% en 2023, 1% en 2022 et 1,5% en 2021
2. Contexte général
10
La situation économique Française
Après la censure
Loi spéciale
DGF au même niveau que 2024
Taux et critères FCTVA inchangés
DMTO (Droits de mutation) augmentation entre 3,8% et 4,5% Revalorisation des valeurs locatives cadastrales sur les résidences secondaires en fonction de la variation annuelle de l’indice IPCH (Indice de des prix à la consommation harmonisé) Subventions d’investissement (DETR DSIL FOND VERT…) sur les investissement nouveaux suspendues jusqu’à la loi de finances 2025 19/02/2025
6
11
3. Situation
Financière Locale
12
Démographie Boharsienne :
(population légale INSEE)
3615 habitants au 1er janvier 2021 (dernier recensement)
3 680 habitants au 1er janvier 2024 (estimé) soit + 1,77%
Dont 47% d’hommes et 53% de femmes 19/02/2025
7
3. Situation Financière locale
13
Evolution des dépenses totales de fonctionnement et investissement (En milliers d’euros)
2601 2762
3084 3126 3288
573
1362
1551
888 711
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses totales de fonctionnement Dépenses totales d'investissement
3. Situation Financière locale
14
Fonctionnement 2024
23%
50%
12%
9%
3% 3%
Dépenses de fonctionnement
011 - Charges à
caractère général
012 - Charges de
personnel
014 - Attribution de
compensation
65 - Autres charges de
gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges
exceptionnelles
042 - Opérations d'orde
entre sections
1% 12%
2%
69%
15% 1% 0% 0% 0%
Recettes de fonctionnement
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Impôts directs, droits de
mutation, droits de place
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion
courante
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels 19/02/2025
8
3. Situation Financière locale
15
Fonctionnement 2024 - Dépenses
Evolution des dépenses et recettes de gestion courante
• L’épargne de gestion
(ou excédent brut de
fonctionnement)
correspond au solde
entre les dépenses et
recettes courantes de
fonctionnement hors
opérations
financières,
exceptionnelles,
d’amortissements et
de provisions
2331 2376 2435
2493 2481 2516
2683
2997 2970 3117
2699 2745
2881 2941 2972
3035 3144
3467
3811 3785
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Section de fonctionnement
En milliers d'euros
Dépenses de gestion courante
Recettes de gestion courante
3. Situation Financière locale
16
Fonctionnement 2024 - Dépenses
Evolution des charges à Caractère général
361 422 420
458
555
466 481 454 505 471 494 505 455 518
606 586
760
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chapitre 011 - Charges à caractère général
(En milliers d'euros) 19/02/2025
9
3. Situation Financière locale
17
Fonctionnement 2024 - Dépenses
Evolution de la masse salariale
894 958
1024 1069 1051 1025
1142 1183 1162 1214
1234 1230
1390
1537 1609
1696 1 654
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Chapitre 012 - Charges de personnel
(En milliers d'euros)
18
3. Situation Financière locale
Fonctionnement 2024 - Dépenses
Effectifs au 31/12/2023
48 Agents dont :
29 Fonctionnaires,
8 contractuels permanents,
11 contractuels non permanents
RAPPORT SOCIAL UNIQUE (EXTRAIT)
60% 17%
23%
Effectfs au 31/12/2023
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
non permanents
Répartition par filière et par statut
Filière Titulaires Contractuels Ensemble
Administrative 24% 12% 21%
Technique 31% 50% 35%
Médico-sociale 31% 25% 30%
Animation 14% 13% 14%
8%
14%
78%
Répartition par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
Fonctionnaires 17% 83%
Contractuels 50% 50%
Ensemble 24% 76%
En moyenne les agents de la collectivité ont 44 ans
Agents permanants dont : 44,39 ans
Fonctionnaires 49,22 ans
Contractuels permanents 26,88 ans
Agents non permanents 36,14 ans
5%
11%
8%
46%
19%
11%
D E 5 0 A N S E T +
D E 3 0 À 4 9 A N S
D E - D E 3 0 A N S
PY R A M I D E D E S Â G E S D E S A G EN T S
PE R M A N EN T S
Hommes Femmes 19/02/2025
10
3. Situation Financière locale
19
Fonctionnement 2024 – Les recettes
Evolution des contributions directes
(731)
Chapitre 731 : impôts
et taxes (TFB, TFNB,
droits de place, droits
de mutation
principalement).
Jusqu’en 2022 compris
dans ce chapitre
anciennement 73 :
dotation de solidarité
rurale et dotation de
péréquation. 2020 2021 2022 2023 2024
2077 059 € 2203 547 €
2375 817 € 2508 195 € 2607 867 €
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3. Situation Financière locale
20
Fonctionnement 2024 – Les recettes
TAUX COMMUNAUX
Fiscalité directe Locale
Les contributions directes
Evolution des taux d’imposition
Le niveau des bases par habitant
est inférieur à la moyenne
nationale de la strate :
2023 BOHARS MOYENNE DE LA STRATE
Base nette TFB / habitant 945 € 1 324 €
Base nette TFNB / habitant 11 € 29 €
Fiscalité locale sur Brest métropole
Taux Brest Gouesnou Guilers Plouzané Plougastel- Daoulas
Relecq-
Kerhuon
Guipavas Bohars
TFB (en %
2024)
39,44 % 45,40 % 43,54 % 44,31 % 38,82 % 39,25 % 34,71 % 43,97 %
TFB (en €
2023)
1 314 € 1 418 € 878 € 946 € 1 248 € 1 271 € 1 677 € 945 € 19/02/2025
11
3. Situation Financière locale
21
Fonctionnement 2024 – Les recettes
Les Dotations
Dotation Globale de Fonctionnement :
La DGF se compose de la Dotation Forfaitaire (DF), de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et de la Dotation
Nationale de Péréquation (DNP).
Outre la diminution liée à la contribution de la commune au redressement des comptes publics, la DGF de
Bohars est décomposée de la manière suivante :
DF : 194 588 € en 2024 contre 193 360 € en 2023
DSR : 66 414 € en 2024 contre 60 233 € en 2023
DNP : 24 717 € en 2024 contre 27 463 € en 2023
La DGF est de 285 719 € en 2024 contre 281 056 € en 2023 et 273 103 € en 2022 et 277 840 € en 2021.
3. Situation Financière locale
22
Autofinancement
Evolution de l’épargne
Rappel :
Epargne brute (ou CAF brute)
représente l’excédent de fonctionnement
(produits réels – charges réelles). C’est
l’indicateur de référence pour témoigner du
niveau de solvabilité de la collectivité.
Epargne nette (ou CAF nette)
correspond à la CAF brute – le
remboursement en capital de la dette.
Epargne disponible pour financer les
investissements.
304
156
274
241 267
456
312 290 312
392 401
443
478
423 447
756
581
179
16
126
84
122
301
158
120 144
222 245
293
324
256
286
592
440
125 140 148
157 145 155 153 170 169 171 155 150 154 167 160 164 142
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de l'épargne brute et de l'épargne nette (hors excédent reporté) En milliers d'euros
Epargne brute
Epargne Nette
Capital de l'annuité 19/02/2025
12
3. Situation Financière locale
23
La Dette Communale
Endettement
Un encours de dette en résumé :
4 020 017 € en 2011 2 409 764,47€ au 31/12/2023 puis 2 268 134,33€ au 31/12/2024.
Au 31/12/2023, l’encours de la dette atteint 660 € / habitant (moyenne de la strate : 710 € / habitant au
31/12/2023)
Rappel : Au 31/12/2017 = 769 € / hab. ; Au 31/12/2018 = 737 € / hab. ; Au 31/12/2019 = 698 € / hab. ; au
31/12/2020 = 658 € / hab. ; Au 31/12/2021 = 603 € / hab; Au 31/12/2022 = 712 € / hab.
A noter que cet encours était de 1 186 € / hab. au 31/12/2010 (706 € / hab. à l’époque pour la moyenne
de la strate)
3. Situation Financière locale
24
La Dette Communale
Evolution de la Dette
1212,8
1418,1
1596 1483,1 1488
2048
4020
3649,5 3505
3349,83296,5
3126,6
2957,9
2787,3
2632
2482,1
2170,78
2733,7
2409,76 2268,13
2 130,40 1 987,24
1 846,39 1 700,04
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capital restant dû au 31 decembre
(En milliers d'euros) 19/02/2025
13
3. Situation Financière locale
25
La Dette Communale
Structure de la dette communale
STRUCTURE DE LA DETTE COMMUNALE 2024
Capital restant dû (CRD) au 31/12/2024 :
Taux fixes 1 168 877,83 € 52 %
Taux révisables/taux
variables
1 099 256,50 € 48 %
TOTAL 2 268 134,33 € 100 %
3. Situation Financière locale
26
La Dette Communale
Capacité de Désendettement de la Commune
• Avec une épargne brute de
581 274 ,80 € en fin d’année 2024,
la commune de Bohars à besoin de
3,9 années pour se désendetter.
• Pour rappel, le seuil de vigilance
s’établie à partir de 12 ans.
Capacité de désendettement : 3,90 années
4,90
13,13
14,67 15,14
6,14
7,35
10,50 10,71
9,47
7,11 6,57
5,60
4,87 5,13
5,76
3,19
3,90
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Durée de desendettement
(En années)
Année Desendettement
2008 4,90
2009 13,13
2010 14,67
2011 15,14
2012 6,14
2013 7,35
2014 10,50
2015 10,71
2016 9,47
2017 7,11
2018 6,57
2019 5,60
2020 4,87
2021 5,13
2022 5,76
2023 3,19
2024 3,90 19/02/2025
14
3. Situation Financière locale
27
La section d’investissement 2024
Recettes et dépenses d’investissement 2024
Dépenses d’investissement 2024C Dépenses prévues 2024 Dépenses réalisées 2024
Devis engagés 2024
à inscrire en 2025
Dépenses non réalisées
2024
Chapitre 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté 176 761,84 176 761,84 Chapitre 21 : Immobilisation corporelles 14 990,00 3 278,40 11 711,60 Chapitre 23 : Immobilisations en cours 66 000,00 66 000,00
Opérations d’équipement 1 172 938,57 369 164 ,25 19 437,41 784 336,91 Chapitre 16 : Emprunts & dettes assimilées 142 627,70 141 630,14 997,56
Chapitre 040 : Opération d’ordre de transfert entre sections 800,00 650,96 149,04
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 2 000,00 2000,00
Total des dépenses d’investissement 2024 1 576 118,11 688 207,19 22 715,81 865 195,11
Recettes d’investissement 2024 Recettes prévues 2024 Recettes encaissées
2024
Recettes engagées 2024
à inscrire en 2025 Recettes non réalisées 2024
Chapitre 13 : Subventions d’investissement 411 400,00 88 370 82 323 400,00
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 80,00
Chapitre 10 : Dotations, Fonds divers 914 718,11 913 480,91 1 237,20
Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 163 000,00 163 000,00
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 85 000,00 82 919,99 2 080,01
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 2 000,00 2 000,00
TOTAL des recettes d’investissement 2024 1 576 118,11 1 084 851,72 323 400,00 168 317,21
3. Situation Financière locale
• Résultat de la section d’investissement :
2024 : 396 644,53 € (excédent)
2023 : - 176 761,84 € (déficit)
• Résultat de la section de fonctionnement :
2024 : 599 005,77 € (excédent)
2023 : 914 718,11 € (excédent)
CAF brute : + 581 274,80 € (hors opérations d’ordre et
résultat reporté de 100 000,00 €)
CAF nette (brute – capital de la dette) : + 439 644,66 €
28
Synthèse 2024
Résultats prévisionnels de clôture 2024 19/02/2025
15
3. Situation Financière locale
29
Les Dépenses d’investissement 2024
Les dépenses d’équipement s’élèvent à 369 164,25 € en 2024
Total réalisé 2024 opérations (26/11/24) Dépenses prévues 2024
Dépenses réalisées
2024
Devis signés 2024
à inscrire en 2025
Dépenses non
réalisées 2024
Opération 10 centre culturel Roz-Valan 19 000,00 648,00 1 681,34 16 670,66 Opération 102 Acquisition matériel d'entretien 4 071,00 547,00 559,00 2 965,00 Opération 103 Halle des sports 530 467,30 10 138,74 0,00 520 328,56 Opération 105 Réparation bâtiments communaux 139 130,00 43 570,00 630,00 94 930,00 Opération 109 Maison enfance 8 900,00 4 094,74 3 152,26 1 653,00 Opération 112 Bibliothèque 2 701,25 2 689,81 0,00 11,44 Opération 113 Foyer communal 66 013,52 57 865,24 1 444,81 6 703,47 Opération 17 Ecole publique 347 858,00 196 689,80 11 970,00 139 198,20 Opération 18 Agencements et aménagements divers 23 000,00 22 693,36 0,00 306,64 Opération 19 Mairie 22 101,50 20 531,56 0,00 1 569,94 Opération 20 Plateau ludique et sportif au Kreisker 9 696,00 9 696,00 0,00 0,00
Total réalisé ou engagé 2024 sur les opérations 1 172 938,57 369 164,25 19 437,41 784 336,91
Total réalisé 2024 dépenses non affectées Dépenses prévues 2024
Dépenses réalisées
2024
Devis signés 2024
à inscrire en 2025
Dépenses non
réalisées 2024
Chapitre 21 : Immo. corporelles 14 990,00 0,00 3 278,40 11 711,60
Chapitre 23 : Immo. en cours - constructions 66 000,00 0,00 0,00 66 000,00
Total réalisé ou engagé 2024 sur dépenses non
affectées 80 990,00 0,00 3 278,40 71 711,60
TOTAL GENERAL 2024 et sommes engagées 2025 1 253 928,57 369 164,25 22 715,81
30
4. Cadrage et
Orientations
budgétaires 19/02/2025
16
4. Cadrage et orientations budgétaires
Un contexte de préparation budgétaire bouleversé
31
Cadrage budgétaire de la collectivité
Les incertitudes liées au projet de loi de finances 2025, et les annonces de baisses de recettes pour les collectivités qui en découlent, incitent à la prudence. Le PLF 2025 laisse présager des incidences financières tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
• Orientations :
- Maintien de la qualité du service public;
- Maintenir une situation seine et pérenne;
- Poursuite des politiques éducatives, socioculturelles environnementales et de sécurité engagées;
- Maintien du niveau d’investissement nécessaire à l’amélioration du cadre de vie des Boharsiens.
• Objectifs de gestion :
- Mener une gestion rigoureuse afin de dégager un excèdent de fonctionnement qui permettra de financer les investissements courants et les investissements plus importants des infrastructures;
- Limiter le recours à l’emprunt afin de maintenir l’équilibre financier de la collectivité;
- Cadrer le programme d’investissements en fonction de l’évolution de la situation financière de la commune.
4. Cadrage et orientations budgétaires
La capacité d’autofinancement nette est estimée à 342 263 € au BP 2025
• trf 32
Budget 2025
La capacité d’autofinancement
En K€ CA 2024 BP 2025
Recettes réelles de fonctionnement (RF) 3 786 3 900
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors intérêts de la dette) 3 117 3 338
Epargne de gestion en valeur
en %/RF
669
17,67%
562
14,41%
Intérêts de la dette 88 82
Epargne brute / CAF brute en valeur
en %/RF
581
15,35%
480
12,31%
Remboursement du capital 142 138
Epargne nette / CAF nette en valeur 440 342
Capacité de désendettement : 4,44 années 19/02/2025
17
33
5. Programmation
des investissements
5. Programmation des investissements
Répartition des investissements 2025 par opérations
• trf 34
Budget 2025
Equipements récurrents et nouveaux
Investissements prévisionnels 2025 : 828 265,00 €
Opérations Montant RAR 2024 PROPOSITIONS NOUVELLES BP 2025
Opération n°10 - Salle multifonction 1 681,34 € 19 050,00 € 20 731,34 € Opération n°102 - Acquisition matériel entretien 559,00 € 10 370,00 € 10 929,00 € Opération n°103 - Halle des sports - € 601 000,00 € 601 000,00 € Opération n°105 - Réparation bâtiments communaux 630,00 € 16 975,00 € 17 605,00 € Opération n°109 - Maison enfance 3 152,26 € 17 820,00 € 20 972,26 € Opération n°112 - Bibliothèque - € 1 500,00 € 1 500,00 € Opération n°113 - Foyer communal 1 444,81 € 7 900,00 € 9 344,81 € Opération n°17 - Ecole publique 11 970,00 € 131 350,00 € 143 320,00 € Opération n°18 - Agencement et aménagements divers - € 3 200,00 € 3 200,00 € Opération n°19- mairie - € 19 100,00 € 19 100,00 € Opération n°20 - création d'un plateau ludique et sportif au Kreisker
Opération non affectées
2188 - Immobilisations corporelles - autres 3 278,40 € 3 278,40 € 2313 - Immo. en cours - constructions - €
Montant total RAR 2024 dépenses 22 715,81 € 828 265,00 € 850 980,81 € 19/02/2025
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5. Programmation des investissements
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• Programme d’investissement prévu en 2025 :
- Halle des sports
- Agrandissement du restaurant scolaire
- Extension de la vidéo protection sur les sites de la petite gare et du parking du Castellou
• Programme d’investissement prévu de 2026 à 2028 :
- Plateau sportif du Kreisker
- Terrain synthétique du stade Mathieu Pellen
Projets d’investissement 2025-2028